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Services de création et d’administation de sociétés financières suisses

La Suisse est l’un des pays les plus intéressants au monde pour créer une société financière car la réglementation est libérale et le cadre-juridique stable. La société financière suisse est réglementée par différentes lois comme le CO (Code des Obligations suisse), LSFin (Loi fédérale sur les services financiers), LEFin (Loi fédérale sur les établissements financiers), la LBA (Loi fédérale sur le blanchiment d’argent) et l’ordonnance sur les établissements financiers (OEFin)

Pour plus d’information sur Swiss Financial Company & Trust SA.

Les sociétés financières suisse

Les sociétés financières suisses sont très actives comme intermédiaires financiers dans les domaines suivants :

  • La gestion de fortune
  • Les trustees
  • Le conseil financier aux entreprises et aux particuliers
  • Le conseil dans le domaine des assurances et des caisses de pension
  • Les services de factoring, crédits et leasings
  • Les services de titrisation
  • La création de produits structurés et l’émission de titres
  • Les technologies financières blockchain comme les crypto-monnaies et les crypto- actifs
  • Les services para-bancaires
  • Les services de private banking
  • Les services de conseil en hypothèque/crédits immobiliers
  • Le négoce des métaux précieux
  • Le négoce des devises
  • Les cartes de crédits

La procédure de constitution d’une société financière est relativement simple et rapide. La société financière suisse doit être constituée par un acte authentique passé devant un notaire et le montant initial du capital est de CHF 100’000. Un membre du Conseil d’administration ou un directeur doit résider en Suisse. La société doit ensuite être inscrite au Registre du commerce. La responsabilité́ des établissements financiers et de leurs organes est régie par les dispositions du CO.

La loi LSFin (inspirée de la réglementation européenne MiFID II) contient les règles de comportement que les sociétés financières doivent respecter vis-à-vis de leurs clients et exige que les intermédiaires financiers fournissent une information et un conseil appropriés. Les membres de la direction doivent avoir les qualifications professionnelles nécessaires pour exercer des activités financières et ils ne peuvent exercer leur activité en Suisse que s’ils sont inscrits dans un registre des conseillers. Et ils ont conclu une assurance responsabilité́ civile professionnelle ou fourni des garanties financières équivalentes.

La Loi LEFin fixe les exigences régissant l’activité́ des établissements financiers a pour but de protéger les investisseurs et les clients des établissements financiers et d’assurer le bon fonctionnement du marché́ financier. Les banques, les négociants en valeurs mobilières, les gestionnaires de fortune et les trustees sont soumis à la LEFin. De plus, selon les montants des capitaux sous gestion des conditions particulières en capital et en personnel qualifié doivent être remplis.

Avant de commencer ses activités, la société financière doit aussi s’affilier auprès d’un OS (organisme de surveillance) surveillé par la FINMA pour être en conformité avec la LEFin et la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Lors de l’établissement de relations d’affaires, la société financière suisse en tant qu’intermédiaire financier doit vérifier l’identité des clients sur la base de pièces justificatives. Ces obligations de diligence sont obligatoires. Dès lors, un responsable de la conformité LBA (compiance officer) qualifié et un auditeur LBA doivent être nommés

Les sociétés financières suisses reportent annuellement leurs états financiers auprès de l’administration fiscale mais les résultats ne sont pas rendus publics.

Swiss Financial Company & Trust SA constitue et gère des sociétés financières pour une clientèle suisse et internationale. Notre expérience dans la création de sociétés et leur mise en conformité selon la législation suisse, dans la gestion administrative des sociétés financières et notre réseau de partenaire bancaires de premier ordre vous permet de vous concentrer sur ce qui compte le plus : le développement de vos activités financières.

Nos services aux sociétés financières suisses

  • Constitution de sociétés à Genève, Lucerne et Zoug
  • Membre du conseil d’administration qualifié et résident en Suisse
  • Services juridiques
  • Services compliance LBA
  • Ouverture de comptes bancaires
  • Comptabilité & Taxes
  • Gestion administrative des ressources humaines

Pour plus d’information n’hésitez pas à nos contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.