Revenus passifs des sociétés suisses : Fiscalité et comptabilisation des dividendes, intérêts et redevances (royalties)
Les dividendes, intérêts et redevances (royalties) constituent des sources importantes de revenus passifs pour les sociétés suisses, en particulier dans les secteurs financier, technologique ou holdings de participation. Ces revenus ne sont pas traités de manière uniforme : chacun d’eux obéit à des règles comptables et fiscales spécifiques, tant au niveau fédéral qu’au niveau cantonal.
Voici un panorama clair et structuré des traitements applicables à ces trois catégories de revenus
Dividendes
Comptabilisation
Les dividendes reçus par une société suisse sont comptabilisés en tant que produits financiers. Ils doivent être enregistrés à la date où l’approbation formelle de la distribution a été donnée (par exemple, lors de l’assemblée générale convoquée par le Conseil d’administration d’une autre société). En cas de clôture d’exercice avant cette date, une inscription au titre d’actif transitoire (créance) est parfois possible, si l’événement est considéré comme postérieur mais connu.
Fiscalité
- Impôt anticipé :
Les dividendes suisses sont soumis à un impôt anticipé de 35 %, retenu à la source. Si la société bénéficiaire est résidente suisse et respecte ses obligations fiscales, elle peut demander le remboursement intégral et immédiatvia la procédure de déclaration. - Impôt sur le bénéfice :
Les dividendes sont généralement imposables en Suisse. Toutefois, une réduction de la base imposable est possible dans le cas de participations qualifiées (au moins 10 % ou valeur de marché ≥ CHF 1 million), conformément au régime de la déduction pour participations. - Dividendes étrangers :
Soumis à une retenue à la source étrangère, mais la Suisse dispose de conventions de double imposition (CDI) permettant un crédit d’impôt ou un remboursement partiel selon les cas.
Intérêts
Comptabilisation
Les intérêts perçus sont comptabilisés selon le principe de l’échéance (accrual), c’est-à-dire qu’ils doivent être enregistrés au fur et à mesure qu’ils sont gagnés, indépendamment de leur encaissement effectif.
Fiscalité
- Impôt anticipé (pour les intérêts perçus de débiteurs suisses) :
Certains intérêts, notamment ceux versés par des obligations suisses ou des dépôts fiduciaires, sont soumis à l’impôt anticipé à 35 %. Toutefois, cela ne s’applique pas automatiquement à tous les prêts interentreprises. La société peut demander le remboursement intégral de cette retenue via le formulaire 25. - Impôt sur le bénéfice :
Les intérêts reçus sont intégralement imposables en tant que revenus ordinaires. - Intérêts étrangers :
Peuvent être soumis à une retenue à la source étrangère, généralement réductible grâce aux CDI signées par la Suisse.
Redevances (Royalties)
Comptabilisation
Les redevances représentent les revenus perçus par une société suisse en contrepartie de l’utilisation de droits de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, marques, licences, etc.). Ces montants sont comptabilisés en tant que produits d’exploitation ou autres revenus d’exploitation, selon leur importance et leur régularité.
Fiscalité
- Impôt anticipé :
En principe, les redevances ne sont pas soumises à l’impôt anticipé en Suisse, sauf situations particulières. Cependant, si la société suisse verse des royalties à un bénéficiaire étranger, une retenue à la source peut s’appliquer dans le pays du bénéficiaire. - Impôt sur le bénéfice :
Les royalties perçues sont considérées comme des revenus imposables ordinaires. La société doit intégrer ces montants dans sa déclaration d’impôt sur le bénéfice. - Redevances transfrontalières :
Les conventions de double imposition peuvent limiter le taux de retenue à la source dans le pays d’origine (souvent à 0 %, 5 % ou 10 %). La Suisse autorise également l’application du crédit d’impôt.
Autres considérations pratiques
Documentation fiscale
Les sociétés suisses doivent justifier de :
- La nature exacte des revenus passifs (contrats, statuts, PV d’AG)
- L’origine des revenus et les retenues effectuées à l’étranger
- La conformité des taux de rétention avec les CDI
Contrôle fiscal
L’Administration fiscale suisse (AFC) peut demander des informations détaillées sur l’origine des revenus passifs, surtout s’ils proviennent de structures offshore ou si des prix de transfert sont en jeu (notamment pour les redevances intragroupe).
En Suisse, les sociétés peuvent percevoir des dividendes, intérêts et redevances dans un cadre fiscal généralement favorable, mais qui nécessite une maîtrise précise des règles. La comptabilisation correcte de ces revenus et la gestion rigoureuse des retenues à la source, suisses ou étrangères, permettent d’optimiser la charge fiscale tout en restant conforme aux exigences légales.
Pour des cas plus complexes ou à fort enjeu international, il est recommandé de faire appel à un expert fiscal ou une fiduciaire spécialisée comme My Swiss Company SA.