Fondations en Suisse et cryptomonnaies : cadre légal, fiscalité et exemples concrets
Introduction
La Suisse est devenue l’un des écosystèmes les plus dynamiques au monde pour les projets blockchain et Web3. Grâce à sa stabilité juridique, son cadre fiscal compétitif et sa réputation de hub financier, de nombreuses initiatives internationales choisissent d’y établir leur fondation en Suisse. Ces structures servent à gérer une trésorerie en cryptomonnaies, administrer un protocole ou distribuer des financements (grants) à une communauté. Aux côtés de la fondation, l’association blockchain est également un véhicule juridique privilégié.
Les structures juridiques adaptées aux projets crypto en Suisse
L’association (art. 60 ss CC)
- Constitution rapide : deux personnes suffisent, sans capital minimum.
- Statuts obligatoires : mention du nom, du but, du siège et des organes (assemblée, comité).
- Inscription au registre du commerce : requise si l’association exerce une activité commerciale au service de son but ou est soumise à l’audit.
- Souplesse : permet de gérer des actifs numériques, lancer un protocole ou distribuer des fonds.
La fondation (art. 80 ss CC)
- Création par acte notarié et inscription au registre du commerce.
- Patrimoine initial : en pratique, un apport d’environ CHF 50’000 est attendu par les autorités.
- Surveillance : exercée par une autorité cantonale ou fédérale.
- Organes : conseil de fondation (au moins 3 membres) et organe de révision.
- Avantage clé : l’affectation des biens est irrévocable, ce qui correspond parfaitement à l’esprit décentralisé des projets blockchain.
Classification des tokens par la FINMA Réglementation suisse applicable aux fondations crypto
- Payment tokens (cryptomonnaies comme Bitcoin, stablecoins) → soumis à la loi anti-blanchiment (LBA).
- Utility tokens → non considérés comme titres si utilisables dès leur émission.
- Asset/security tokens → assimilés à des valeurs mobilières, donc soumis à la FinSA (prospectus).
Obligations LBA
Une fondation en Suisse qui assure la custodie ou le change de cryptomonnaies pour autrui devient intermédiaire financier et doit s’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR) reconnu par la FINMA.
TVA et fiscalité de fondations en Suisse cryptomonnaies
- Le change de cryptomonnaies est exonéré de TVA suisse (au même titre que le change de devises).
- Les prestations de services (custodie, conseil, courtage) sont taxables dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel.
- Les fondations et associations d’utilité publique peuvent demander une exonération fiscale (art. 56 let. g LIFD), si leurs statuts prévoient un but d’intérêt général et une clause de liquidation adéquate.
Atouts du modèle suisse pour les projets blockchain
- Crédibilité internationale : gouvernance encadrée, audits obligatoires, surveillance par les autorités.
- Sécurité réglementaire : la Suisse a intégré dès 2021 les droits-valeurs inscrits et les plateformes DLT.
- Souplesse des structures : association pour un lancement rapide, fondation pour un projet pérenne.
- Avantages fiscaux : possibilité d’exonération et cadre TVA clair pour les cryptomonnaies.
Exemples de fondations en Suisse cryptomonnaies blockchain établies en Suisse
- Tezos Foundation (Zoug) : détient un portefeuille en Bitcoin et finance l’écosystème Tezos.
- Solana Foundation (Zoug) : soutient la décentralisation et la sécurité du réseau Solana.
- Origyn Foundation (Neuchâtel) : développe un protocole pour certifier l’authenticité d’objets via des NFTs.
- DFINITY Foundation (Zurich) : à l’origine de l’Internet Computer, collabore avec la ville de Lugano.
- Cardano Foundation (Zoug) : partenaire académique de l’Université de Zurich.
Ces projets illustrent la force du modèle suisse pour attirer les leaders mondiaux de la blockchain et des cryptomonnaies.
Conclusion
La Suisse s’affirme comme un hub incontournable pour les fondations, cryptomonnaies et associations blockchain. Que ce soit pour structurer un protocole, gérer des actifs numériques ou distribuer des subventions, la fondation en Suisse représente une solution juridique robuste et crédible. Toutefois, les porteurs de projets doivent anticiper les règles de la FINMA, les obligations de la LBA et les contraintes fiscales pour sécuriser leur développement.
Services de My Swiss Company SA – Fiduciaire Suisse
My Swiss Company SA, fiduciaire en Suisse spécialisée dans les cryptomonnaies et la blockchain, accompagne ses clients dans :
- la création de fondations en Suisse cryptomonnaies et associations blockchain à Genève, Zoug et Lucerne,
- la mise en conformité avec la FINMA et la LBA,
- la gestion fiscale et comptable des projets crypto,
- la demande d’exonération fiscale pour but d’utilité publique,
- la domiciliation et l’administration de fondations en Suisse.
Avec son expertise unique, My Swiss Company SA – Fiduciaire Suisse est le partenaire idéal pour les entrepreneurs Web3 souhaitant établir une fondation crypto en Suisse et développer un projet blockchain dans un cadre sûr et reconnu.
