Création d’entreprise en Suisse pour frontaliers et résidents étrangers

La Suisse attire de nombreux entrepreneurs, notamment parmi les travailleurs frontaliers, grâce à son cadre économique stable et favorable. Si vous êtes frontalier et envisagez de créer une entreprise en Suisse, il est essentiel de bien comprendre les démarches et les exigences légales pour réussir votre projet.

Le frontalier, actionnaire unique d’une société suisse

Un frontalier peut parfaitement être le seul actionnaire d’une société suisse, que ce soit pour une Sàrl (Société à responsabilité limitée) ou une SA (Société anonyme). Cependant, certaines conditions spécifiques s’appliquent, notamment la nécessité d’avoir une adresse de domiciliation en Suisse pour la société, et au moins un administrateur, gérant ou directeur résidant en Suisse. Ce représentant suisse est indispensable pour satisfaire aux exigences légales locales.

Trouver une adresse de domiciliation

Pour créer une société en Suisse, il faut lui attribuer une adresse de domiciliation. Cette adresse, qui peut être un local commercial, un bureau ou un service de domiciliation fourni par une fiduciaire, est obligatoire pour l’enregistrement au Registre du commerce suisse.

Constitution du capital et ouverture d’un compte de consignation

La création d’une société suisse implique également le dépôt d’un capital social sur un compte de consignation auprès d’une banque suisse. Ce montant dépend de la forme juridique choisie :

• Pour une Sàrl, le capital minimum requis est de CHF 20’000.
• Pour une SA, le capital minimum requis est de CHF 100’000, dont au moins CHF 50’000 doivent être libérés au moment de la constitution.

Une fois le capital déposé, la banque émet une attestation de dépôt de capital, qui sera utilisée lors de l’enregistrement de la société.

Enregistrement au Registre du commerce

La prochaine étape consiste à officialiser la création de la société auprès d’un notaire suisse, qui établira les statuts et enregistrera la société au Registre du commerce. Cette procédure, essentielle pour que la société obtienne la personnalité juridique, peut prendre quelques semaines à un mois en fonction de la complexité du dossier et des délais administratifs.

Démarches post-création

Une fois la société inscrite au Registre du commerce, d’autres démarches administratives doivent être effectuées pour qu’elle devienne pleinement opérationnelle :

1. Ouverture d’un compte bancaire professionnel : Après l’immatriculation, vous pourrez ouvrir un compte bancaire permanent pour votre société, sur lequel le capital social sera transféré depuis le compte de consignation.

2. Inscription à la TVA : Si votre société prévoit un chiffre d’affaires supérieur à CHF 100’000, elle doit s’inscrire auprès de l’Administration fédérale des contributions pour obtenir un numéro de TVA.

3. Affiliations sociales et assurances : Vous devrez inscrire la société auprès des assurances sociales obligatoires, notamment pour l’AVS (assurance vieillesse et survivants), l’assurance-accidents (LAA), et éventuellement l’assurance chômage. Il est également conseillé de souscrire des assurances complémentaires adaptées à votre activité, telles que la responsabilité civile professionnelle ou des assurances perte de gain.

Durée totale et points importants

Le processus complet, depuis le dépôt du capital jusqu’à l’immatriculation et la mise en conformité administrative, prend généralement plus d’un mois. Ce délai peut varier selon la rapidité des banques, des notaires et des administrations suisses.

Les avantages d’être accompagné par un professionnel

La création d’une société en Suisse par un frontalier peut sembler complexe, mais elle reste accessible avec un bon accompagnement. Une fiduciaire expérimentée peut vous guider à chaque étape : choix de la structure juridique, domiciliation, démarches bancaires et administratives, jusqu’à la gestion courante de l’entreprise. Ce soutien vous permet de vous concentrer sur votre activité tout en garantissant la conformité de votre société aux exigences suisses.

Créer une société en Suisse en tant que frontalier est tout à fait possible, mais nécessite de respecter des règles précises. En vous entourant des bons partenaires et en suivant les étapes clés, vous pouvez exploiter pleinement les opportunités qu’offre ce pays pour votre entreprise.