La société holding suisse : un outil de gestion d'actifs et de transmission d'entreprise

Une société holding est une société dont l’activité principale est de détenir des participations dans d’autres entreprises. En Suisse, les sociétés de participations de type holding peuvent être constituées sous différentes formes juridiques, telles que la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société coopérative (Scoop).

Les sociétés holding en Suisse peuvent bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux, tels que la non-imposition des dividendes perçus auprès de filiales suisses ou étrangères, la déduction des intérêts sur les dettes contractées pour l’acquisition des participations ou encore la possibilité de bénéficier de traités fiscaux avantageux avec d’autres pays.

Les sociétés de participations holdings peuvent bénéficier d’un régime fiscal favorable en raison de leur activité principale, qui consiste à détenir des participations dans d’autres entreprises. Voici quelques éléments clés de la fiscalité des sociétés holdings en Suisse :

• Dividendes : Les dividendes perçus par une société holding suisse auprès de ses filiales suisses ou étrangères peuvent être exemptés d’impôt après une diminution des frais de financement y relatifs et d’une contribution de cinq pour cent destinée à la couverture des frais d’administration. Pour bénéficier de cette exemption, la société de capitaux et la société de participations holding doit détenir une participation de 10 % au moins du capital-actions ou du capital social d’une autre société; elle participe pour 10 % au moins au bénéfice et aux réserves d’une autre société; elle détient des droits de participation d’une valeur vénale de un million de francs au moins. Si ces conditions sont remplies, les dividendes perçus ne seront pas soumis à l’impôt sur le bénéfice de la société holding, sous réserves des frais de financement et des frais administratifs.

• Intérêts sur les dettes : Les intérêts sur les dettes contractées pour l’acquisition de participations dans d’autres entreprises peuvent être déductibles du revenu imposable de la société holding. Cependant, les intérêts doivent être considérés comme étant à un niveau de marché, et ne doivent pas dépasser les limites établies par l’Administration fiscale suisse.

• Traités fiscaux : La Suisse a signé de nombreux traités fiscaux avec d’autres pays, visant à éviter la double imposition des entreprises qui ont des activités transfrontalières. Les sociétés holdings suisses peuvent bénéficier de ces traités ou de la directive européenne mère-fille pour réduire leur charge fiscale dans les pays où leurs filiales sont situées pour supprimer les retenue d’impôt à la source sur les paiements des dividendes et bénéficier des mécanismes pour éliminer la double imposition des sociétés filiales des sociétés fililales.

• Impôt sur le bénéfice : Les sociétés holdings suisses sont soumises à l’impôt sur le bénéfice au taux ordinaire, qui varie selon le canton où elles sont établies. Cependant, la fiscalité des sociétés holdings peut être complexe, car il peut y avoir des différences significatives dans les taux d’imposition et les régimes fiscaux entre les cantons.

Les holdings de famille en Suisse : une solution pour la transmission d’entreprise

Une holding de famille est souvent utilisée pour détenir des participations dans plusieurs autres entreprises, généralement détenues et contrôlées par des membres d’une même famille. Elle peut être utilisée pour centraliser et coordonner les activités commerciales et financières de la famille, ainsi que pour faciliter la planification successorale et fiscale.

La société holding de famille est également souvent utilisée comme un outil de transmission d’entreprise d’une génération à l’autre. Voici quelques raisons pour lesquelles les holdings de famille peuvent être bénéfiques pour la transmission d’entreprise :

1. Maintien du contrôle familial : Les holdings de famille permettent aux membres de la famille de conserver le contrôle de l’entreprise familiale, même lorsque les actions de l’entreprise sont transférées à d’autres membres de la famille. La holding peut être utilisée pour centraliser le contrôle de la gestion de l’entreprise, ce qui peut faciliter la prise de décision et garantir la continuité des activités.

2. Planification fiscale : Les holdings de famille peuvent offrir des avantages fiscaux importants pour la transmission d’entreprise. Par exemple, une société holding peut être utilisée pour transférer des actions à un coût fiscal réduit, ce qui peut réduire le fardeau fiscal pour la famille et faciliter le transfert d’entreprise d’une génération à l’autre.

3. Protection des actifs familiaux : En plaçant les actifs de l’entreprise sous une holding de famille, les membres de la famille peuvent protéger ces actifs contre les créanciers ou les tiers en cas de litige ou de faillite. Cela peut garantir que les actifs de l’entreprise restent sous le contrôle de la famille et sont transmis aux générations futures.

En somme, une holding de famille peut être un outil puissant pour la transmission d’entreprise, permettant de maintenir le contrôle familial, de planifier la fiscalité et de protéger les actifs familiaux. Toutefois, il est important de travailler avec des professionnels qualifiés pour structurer et gérer la holding de manière appropriée et légale.

En Suisse, les sociétés holding peuvent être utilisées à des fins de détention de participations, de planification fiscale, pour la transmission d’entreprises de famille, mais elles peuvent également être utilisées pour des raisons commerciales légitimes, telles que la gestion efficace de portefeuilles d’investissement ou la simplification de la structure de propriété d’une entreprise.

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