Création et administration de fondations privées et d’utilité publique en Suisse
Découvrez nos services experts en constitution et administration de fondations privées et d’utilité publique en Suisse. Nous vous guidons à travers le processus légal, assurez la conformité et maximisez les avantages fiscaux. Confiez-nous la gestion de votre fondation pour une efficacité et un impact optimal. Engagez-vous dans une mission sociale ou philanthropique avec un partenaire de confiance.
Les fondations suisses sont très actives dans les domaines de la santé, de l’éducation, les services sociaux, la culture, l’environnement et l’écologie, la recherche et les financements de projets d’intérêt général.
La Suisse est l’un des pays les plus appréciées dans le monde pour la création de fondations d’utilité publique car les lois y sont très libérales et le système juridique est stable. La fondation est réglementée dans seulement huit brefs articles figurant dans le Code civil suisse. La fondation obtient sa personnalité juridique par son inscription au Registre du commerce et c’est le Conseil de fondation qui s’occupe de la poursuite des buts selon la volonté du fondateur.
De plus, la Suisse concentre les banques spécialisées dans les domaines de la gestion de fortune et la stabilité du système bancaire suisse et de renommée internationale.
La procédure de constitution d’une fondation est simple et rapide. La fondation doit être constituée par un acte authentique passé devant un notaire et le montant initial du capital est de CHF 50’000 et doit être affecté à un but spécial. Un membre du Conseil de fondation doit résider en Suisse et un organe de révision doit être nommé. La fondation doit ensuite être inscrite au Registre du commerce.
Création de fondations privées et d’utilité publique en Suisse
Les fondations suisses
Les fondations suisses reportent annuellement leurs états financiers auprès de l’autorité de Surveillance de fondations mais les détails ne sont pas rendus publics.
Les fondations d’utilité publique peuvent être exemptées fiscalement. Une demande d’exonération fiscale peut être demandée aux autorités fiscales pour les fondations qui poursuivent des buts d’utilité publique et si elles remplissent certaines conditions qui sont cumulatives (la fondation ne poursuit pas de buts lucratifs, la fondation affecte de manière irrévocable ses fonds à la poursuite de ses buts sans retour possible aux donateurs, le Conseil de fondation œuvre bénévolement). Une activité commerciale peut être envisagée mais celle-ci doit être complétement secondaire au but d’utilité publique.
Les fondations suisses d’utilité publique
Une fondation suisse d’utilité publique au bénéfice d’une exonération fiscale d’impôt est entièrement exonérée des impôts suivants :
- Impôt sur le capital et le bénéfice
- Droits sur les successions et les donations (pas dans tous les cantons),
- Droits de mutation (pas dans tous les cantons),
- Impôt sur les revenus immobiliers lorsque le bien immobilier sert directement le but d’utilité publique (pas dans tous les cantons),
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
My Swiss Company SA constitue et administre des fondations privées et des fondations d’utilité publique pour une clientèle suisse et internationale. Notre expérience dans les demandes d’exemption fiscales, dans la gestion administrative des fondations et notre réseau de partenaire bancaires de premier ordre vous permet de vous concentrer sur ce qui compte le plus : le développement de vos activités charitables.
Nos services aux fondations suisses
- Constitution de fondations à Genève,
- Lucerne et Zoug
- Demandes d’exonérations fiscales
- Membre du conseil de fondation résident en Suisse
- Ouverture de comptes bancaires
- Services financiers et de gestion de fortune
- Comptabilité & Taxes
- Gestion administrative des ressources humaines
- Services juridiques
- Services d’agent fiduciaire
Découvrez nos autres services
Services d’administration de sociétés suisses
Les services administratifs jouent un rôle essentiel pour toute entreprise implantée en Suisse. Ils sont nécessaires pour garantir la conformité légale de l’entreprise tout en optimisant son fonctionnement. Cela inclut la gestion de la comptabilité, de la TVA, des salaires, des permis de travail en Suisse, ainsi que des questions de fiscalité, assurant ainsi une gestion complète et efficace de l’entreprise dans le pays helvétique.
Mandat d’administrateur, de directeur et de gérant en Suisse
My Swiss Company SA propose des services de d’administrateur et de gérant résident suisse et des services de directeur, offrant des solutions complètes pour les entreprises établissant leur présence en Suisse. Notre équipe expérimentée garantit le respect des réglementations locales et offre un accompagnement professionnel pour naviguer dans les complexités de la gouvernance d’entreprise.
Représentant fiscal TVA en Suisse
My Swiss Company SA peut vous conseiller et vous représenter fiscalement pour le processus d’immatriculation à la TVA en Suisse et pour la préparation et l’envoi des décomptes TVA trimestriels. Nos experts vous guideront à chaque étape, depuis l’enregistrement initial jusqu’à la soumission précise et opportune de vos déclarations de TVA, garantissant ainsi la conformité totale avec les réglementations suisses en matière de TVA.
Création et implantations de sociétés en Suisse
My Swiss Company SA propose une gamme complète de services pour la création et l’implantation d’entreprises en Suisse. En plus de nos services de constitution d’entreprises, nous offrons également des services d’administration et de gestion résidentielle, de comptabilité, de gestion des salaires, de permis de travail et de fiscalité. Avec une équipe d’experts dévoués, nous vous accompagnons à chaque étape de votre parcours entrepreneurial en Suisse, en veillant à ce que toutes les exigences légales et fiscales soient respectées de manière efficace et professionnelle.
Domiciliation de société en Suisse
La domiciliation est un service qui offre de nombreux avantages et bénéfices aux sociétés et aux entreprises qui envisagent de s’implanter en Suisse. En optant pour la domiciliation, vous bénéficiez d’une adresse prestigieuse et d’une présence locale, ce qui renforce votre crédibilité auprès des clients et des partenaires commerciaux. En outre, notre service de domiciliation inclut la réception et la gestion du courrier, ainsi que la mise à disposition de salles de réunion si nécessaire, offrant ainsi une solution complète pour répondre à vos besoins professionnels.
Services de conseil financier
Explorez notre vaste gamme de services financiers en Suisse, incluant l’ouverture de comptes bancaires pour des sociétés en Suisse. Nous offrons aussi des conseils spécialisés en prévoyance LPP et en assurances-vie, intégrant ces solutions essentielles dans votre planification financière pour maximiser la protection et les avantages fiscaux pour vous et votre entreprise. Nos experts vous aident à choisir les options les plus adaptées, assurant une sécurité financière durable à travers des stratégies personnalisées. Nous offrons également des conseils sur les structures patrimoniales telles que les fondations et les holdings.
Services administratifs digitalisés
My Swiss Company SA se distingue par l’utilisation de services digitaux pour la gestion de votre société suisse, offrant des solutions innovantes qui simplifient les processus administratifs et financiers. Grâce à notre plateforme en ligne sécurisée, accédez à tout moment à vos documents, gérez facilement vos transactions et communiquez directement avec nos experts.
Conseils en Assurances et Prévoyance pour PME
My Swiss Company SA aide les PME en Suisse à protéger leur activité en offrant un accompagnement dans le choix et la gestion des assurances nécessaires. En plus des couvertures obligatoires comme l’AVS, la LPP, et l’assurance-accidents, nous conseillons sur des solutions facultatives pour renforcer la sécurité de l’entreprise.