Représentant fiscal TVA en Suisse
My Swiss Company SA peut vous conseiller et vous représenter fiscalement pour le processus d’immatriculation à la TVA en Suisse et pour la préparation et l’envoi des décomptes TVA trimestriels. Nos experts vous guideront à chaque étape, depuis l’enregistrement initial jusqu’à la soumission précise et opportune de vos déclarations de TVA, garantissant ainsi la conformité totale avec les réglementations suisses en matière de TVA.
My Swiss Company SA propose des services de représentant fiscal en matière de TVA pour les sociétés étrangères. Nous prenons en charge pour l’immatriculation de votre entreprise à la TVA en Suisse, les conseils en fiscalité relative, la préparation et l’envoi des décomptes TVA à l’Administration fiscale en Suisse (AFC), la récupération de la TVA, l’assistance lors de contrôles TVA des autorités fiscales et la régularisation des sociétés étrangères à la TVA en cas de non-conformité.
My Swiss Company SA en tant que représentant fiscal suisse s’occupe également de vous assister dans vos importations définitives et temporaires en Suisse, on peut vous assister dans vos démarches administratives et fiscales avec les douanes en Suisse, on peut vérifier et réclamer le cas échéant contre des décisions de taxations douanières (OFDF) et des décisions de taxation TVA des autorités fiscales en Suisse.
Représentant Fiscal en Suisse pour les Entreprises Étrangères : Votre Conformité TVA Assurée
Depuis le 1er janvier 2018, la législation suisse a introduit une obligation majeure pour toutes les entreprises européennes et internationales qui fournissent des prestations ou effectuent des livraisons en Suisse. Si votre entité réalise un chiffre d’affaires mondial d’au moins CHF 100’000 (environ EUR 100’000) provenant de prestations assujetties à la TVA, elle est obligatoirement tenue de s’immatriculer auprès des autorités pour la TVA. Ce seuil de CA global est désormais déterminant pour l’assujettissement à la TVA.
Pour répondre à cette exigence légale, les sociétés étrangères n’ayant pas de domicile, de siège social ou d’établissement stable sur le sol helvétique doivent impérativement désigner un représentant établi en Suisse. My Swiss Company SA se positionne comme votre partenaire stratégique pour assurer cette conformité essentielle.
Nos Prestations Clés de Représentation Fiscale TVA
Chez My Swiss Company SA, nous comprenons les défis spécifiques que rencontrent les établissements internationaux lors de leur implantation en Suisse. Nous vous déchargeons de toutes les complexités administratives et garantir votre pleine conformité :
- Représentation Fiscale et décompte TVA : Nous prenons en charge la préparation, la vérification et la soumission de vos décomptes TVA périodiques auprès de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC).
- Contrôle des Documents Périodiques : Nous effectuons un examen rigoureux de vos pièces comptables et fiscales pour s’assurer de leur exactitude avant toute déclaration.
- Récupération de la TVA : Nous gérons l’ensemble des démarches pour la récupération de la TVA payée en Suisse (TVA en amont), notamment sur vos importations et dépenses locales.
- Établissement de la Concordance Annuelle : Nous réalisons le rapprochement annuel du CA assujetti à la TVA pour une vue d’ensemble précise.
- Traitement de la Correspondance Relative à la TVA : Nous centralisons et gérons toutes les communications, demandes d’informations et échanges avec les autorités suisses concernant la TVA.
- Gestion Administrative avec les Douanes pour les Importations : Nous vous assistons dans les procédures administratives liées à la TVA sur vos opérations d’importation définitives et temporaires, incluant l’ouverture de compte PCD (Procédure de Dédouanement Centralisée).
En tant qu’Expert, My Swiss Company SA assume la responsabilité légale auprès des autorités pour toutes les procédures et démarches en relation avec la TVA de votre société. C’est ainsi que toute entreprise internationale implantée en Suisse sera en parfaite conformité avec ses obligations déclaratives et fiscales. Votre représentant agit comme votre point de contact unique sur le territoire suisse, et met même à disposition des espaces de travail pour un éventuel contrôle TVA de l’AFC.
Qui a Besoin d’un Représentant Fiscal TVA en Suisse ?
Selon les nouvelles dispositions de la Loi sur la TVA, entrées en vigueur le 1er janvier 2018, toutes les sociétés étrangères effectuant des prestations ou des livraisons soumises aux taxes en Suisse sont légalement obligées de s’assujettir à la TVA si leur CA mondial dépasse CHF 100’000, dès lors qu’une partie de ce chiffre d’affaires est réalisée en Suisse.
Pour répondre à cette obligation légale, les sociétés étrangères n’ayant pas de domicile, de siège social ou d’établissement stable en Suisse doivent impérativement désigner un Expert certifié ayant son siège sur le territoire helvétique. Cette désignation est une condition sine qua non pour pouvoir procéder à l’inscription dans le registre des contribuables TVA.
Dans le cadre de son mandat, My Swiss Company SA prend notamment en charge pour votre compte :
- La création et la soumission du dossier d’inscription à la TVA auprès de l’AFC.
- Le dépôt des déclarations de TVA dans les délais impartis, dès lors que nous sommes en possession des pièces nécessaires.
- Le paiement de l’impôt dû et le traitement de toutes les communications avec les administrations fiscales et douanières.
Immatriculation à la TVA : Un Processus Simplifié avec My Swiss Company SA
Pour immatriculer une société à la TVA, le processus, bien que réglementé, est rendu simple et efficace grâce à notre expertise :
- Vérification de l’Obligation d’Immatriculation : Nous analysons votre situation pour confirmer si l’assujettissement est obligatoire ou si une inscription volontaire est opportune.
- Préparation de la Demande d’Immatriculation : Nous rassemblons et préparons tous les documents nécessaires.
- Envoi et Traitement de la Demande : Nous soumettons votre dossier à l’AFC et assurons le suivi rigoureux.
- Réception du Numéro d’Identification TVA : Une fois approuvée, votre société recevra son numéro d’identification TVA (numéro UID) par courrier. Ce numéro est indispensable et doit figurer sur toute facture à destination d’un client en Suisse, dans toutes les transactions commerciales avec des clients suisses, et avec les douanes pour vos opérations d’importations de marchandises définitives et temporaires en Suisse. Ce numéro vous permettra également de récupérer la TVA payée à l’importation.
La représentation fiscale TVA en Suisse est essentielle pour une société française ou dans l’Union Européenne souhaitant effectuer des opérations commerciales en territoire helvétique. Avec des taux de TVA spécifiques à la Suisse, la gestion rigoureuse des déclarations et paiements est primordiale pour rester en conformité avec les réglementations locales. Les structures impliquées dans des activités d’importation et d’exportation peuvent bénéficier d’un accompagnement professionnel pour simplifier leurs démarches administratives et optimiser leurs opérations transfrontalières. Une bonne maîtrise des règles entre la Suisse, la France et l’Union Européenne garantit une intégration fluide et efficiente dans les échanges.
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins spécifiques en matière de représentation fiscale TVA. My Swiss Company SA est votre partenaire de confiance pour une conformité sereine et une implantation réussie.
Conseil Fiscal TVA : Stratégie et Optimisation
En complément de la gestion courante de votre société, My Swiss Company SA propose des conseils fiscaux TVA pertinents pour optimiser la fiscalité de votre entreprise et définir une stratégie fiscale adéquate.
Nous pouvons également négocier l’obtention de statuts fiscaux particuliers auprès des autorités cantonales et fédérales, pour des sociétés administratives, de services et de trading, des holdings et des fondations, offrant ainsi des atouts fiscaux significatifs.
Nos services incluent également :
- Des conseils sur mesure et adaptés à votre modèle d’affaires international.
- L’élaboration de vos déclarations TVA et, si pertinent, dans les pays de l’UE.
- La préparation de la déclaration fiscale annuelle de votre société.
- La récupération de l’impôt à la source en Suisse ou à l’international, en se basant sur les conventions de double imposition.
Un Climat Fiscal Suisse Avantageux et Stable : Votre Atout Compétitif
La Suisse a su, par la qualité de ses services, sa discrétion et sa stabilité, devenir une place financière et économique mondiale de premier plan. Cette constance est un atout majeur qui rend la Suisse particulièrement attractive pour les entreprises internationales.
Le système fiscal, réparti sur 26 cantons avec chacun leur propre législation fiscale, n’est pas homogène. Il est essentiel de considérer la fiscalité fédérale, cantonale et communale. Néanmoins, la fiscalité globale reste généralement douce comparée à celle de ses voisins directs, offrant de surcroît un accès à un environnement et une infrastructure financière et bancaire souvent enviés dans le reste du monde.
Le système offre de nombreuses possibilités d’optimisation fiscale. My Swiss Company SA vous montre comment en tirer pleinement profit. En effet, chacune de vos décisions aura des conséquences. Il est donc nécessaire de connaître ces diverses conséquences pour anticiper et orienter vos choix en matière de fiscalité et de taxes TVA lors de vos opérations en Suisse, assurant ainsi la rentabilité et la pérennité de votre entreprise.
Assistance Complète en Cas de Contrôle et d’Audit TVA en Suisse
En tant que représentant fiscal TVA agréé en Suisse, My Swiss Company SA offre une gamme complète de services pour soutenir les sociétés étrangères en cas de contrôle fiscal TVA mené par l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) ou la douane (OFDF). Notre objectif est de garantir votre conformité et de minimiser les risques.
Notre d’assistance inclue :
- Accompagnement et Conseil pendant le Contrôle : Nous vous assistons tout au long du processus d’audit mené par les autorités fiscales et/ou douanières, en préparant les documents et en répondant aux questions.
- Représentation Légale auprès des Autorités : nous agissons en votre nom auprès de l’AFC et de l’OFDF pendant l’intégralité du contrôle ou de l’audit.
- Vérification de la Conformité des Décisions de Taxation : Nous analysons minutieusement les conclusions et décisions des autorités pour en vérifier la justesse et la conformité avec la législation.
- Préparation et Soumission des Procédures de Recours : Si votre société n’est pas satisfaite des résultats du contrôle, My Swiss Company SA vous aide à préparer et soumettre les procédures de recours nécessaires auprès de l’AFC ou de l’OFDF, défendant vos intérêts.
Ces services sont essentiels pour aider les sociétés étrangères à se conformer pleinement aux exigences fiscales et douanières, et à prévenir les pénalités et sanctions potentielles, garantissant ainsi une implantation sereine en Suisse.
Régularisation Fiscale TVA des Entreprises Étrangères en Suisse
My Swiss Company SA, en tant que votre représentant fiscal, est spécialisée dans l’aide aux entreprises étrangères pour leur mise en conformité avec les exigences fiscales, notamment en matière d’obligations déclaratives à la TVA.
Nos services de régularisation TVA sont conçus pour les situations complexes et peuvent inclure :
- Analyse Approfondie de la Situation TVA : Une évaluation détaillée de votre historique pour identifier les périodes non conformes.
- Immatriculation Rétroactive à la TVA : Nous gérons le processus d’assujettissement rétroactif si nécessaire.
- Préparation et Présentation des Déclarations de TVA de Régularisation : Nous élaborons et soumettons toutes les déclarations correctives requises.
- Négociation avec les Autorités : Nous engageons le dialogue avec l’AFC pour trouver des solutions amiables et minimiser les éventuelles pénalités.
- Représentation de l’Entreprise auprès des Autorités : Nous vous représentons en cas de litige ou de contrôle lié à la régularisation.
Nos prestations sont cruciales pour aider les sociétés étrangères à régulariser leur situation fiscale en Suisse, évitant ainsi les procédures pénales administratives et les sanctions financières, et assurant une conformité durable.
Récupération de la TVA Suisse pour les Sociétés Étrangères : Optimisez vos Remboursements
My Swiss Company SA, Fiduciaire Suisse propose un service complet de décompte de TVA pour les sociétés étrangères non établies en Suisse mais ayant supporté de la TVA sur leurs dépenses locales (ex: frais de salons, congrès, hébergements, prestations de services, biens importés, etc.).
Notre processus de récupération de TVA inclut :
- Analyse de l’Éligibilité : Vérification détaillée des conditions de remboursement de la TVA selon la législation.
- Constitution du Dossier de Remboursement : Préparation minutieuse de tous les documents justificatifs nécessaires.
- Représentation auprès de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) : Soumission de la demande et suivi direct avec les autorités.
- Suivi Complet jusqu’au Remboursement Effectif : Nous veillons à ce que le processus de remboursement soit mené à bien dans les meilleurs délais.
Grâce à notre expertise en fiscalité suisse, nous maximisons les chances de succès de vos demandes de remboursement tout en réduisant les délais de traitement, dans le strict respect des exigences et des délais légaux. C’est une opportunité clé pour optimiser les coûts de votre implantation.
Radiation auprès de la TVA Suisse : Un Processus Simplifié à la Cessation d’Activité
Si votre entreprise étrangère a cessé ses activités en Suisse ou ne remplit plus les conditions d’assujettissement, la radiation auprès de la TVA est une tâche nécessaire. My Swiss Company SA fournit une aide précieuse pour accomplir cette démarche complexe.
Voici les services que nous proposons pour la radiation auprès de la TVA en Suisse :
- Évaluation de la Situation : Nous déterminons si votre société doit être radiée de la TVA suisse et quel est le moment opportun pour le faire.
- Préparation des Documents : Nous vous aidons à préparer tous les documents nécessaires à la radiation, y compris les déclarations de TVA finales.
- Gestion de la Radiation auprès de l’AFC : Nous prenons en charge toutes les formalités administratives, soumettant les documents requis à l’AFC en votre nom.
- Suivi des Remboursements et Garanties Déposées : Nous assurons le suivi des remboursements de TVA dus et des garanties potentiellement déposées auprès de l’AFC après la radiation, garantissant une clôture propre de votre dossier.
Nos Missions Complémentaires pour Votre Succès
En complément de notre mission principale de représentation fiscale, notre équipe d’experts multidisciplinaires apporte un conseil stratégique en matière comptable, fiscale et juridique pour concourir au succès global de votre entreprise internationale.
Ainsi, My Swiss Company SA peut intervenir à vos côtés dans :
- Création et Domiciliation de Sociétés : Nous vous guidons dans le choix de la structure juridique (SA, Sàrl, succursale, holding), les démarches administratives, bancaires et notariales, ainsi que l’inscription au Registre du Commerce.
- Gestion Fiduciaire Complète : Cela inclut la déclaration d’impôts en Suisse, la rectification de l’impôt à la source, les déclarations sur les bénéfices et gains immobiliers.
- Conseils en Fiscalité Approfondis : Optimisation des opérations patrimoniales et successorales, planification fiscale stratégique, conseils en prévoyance professionnelle.
- Conseils Juridiques : Rédaction de contrats, règlements et statuts, assistance pour la constitution et liquidation de sociétés, et gestion de contentieux simples.
- Gestion Administrative des Ressources Humaines : Élaboration de contrats de travail, gestion complète des salaires et de l’impôt à la source, assistance pour les permis de travail et de séjour.
- Tenue Comptable : prestations complètes de tenue de livres, clôture et consolidation des comptes, établissement des bilans conformes aux normes suisses.
Nos collaborateurs experts en finance, agents fiduciaires, comptables et fiscalistes vous apportent leur conseil et leur soutien personnalisé pour contribuer activement au succès de votre entreprise en Suisse. N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone.
Découvrez nos autres services
Services d’administration de sociétés suisses
Les services administratifs jouent un rôle essentiel pour toute entreprise implantée en Suisse. Ils sont nécessaires pour garantir la conformité légale de l’entreprise tout en optimisant son fonctionnement. Cela inclut la gestion de la comptabilité, de la TVA, des salaires, des permis de travail en Suisse, ainsi que des questions de fiscalité, assurant ainsi une gestion complète et efficace de l’entreprise dans le pays helvétique.
Mandat d’administrateur, de directeur et de gérant en Suisse
My Swiss Company SA propose des services de d’administrateur et de gérant résident suisse et des services de directeur, offrant des solutions complètes pour les entreprises établissant leur présence en Suisse. Notre équipe expérimentée garantit le respect des réglementations locales et offre un accompagnement professionnel pour naviguer dans les complexités de la gouvernance d’entreprise.
Création et implantations de sociétés en Suisse
My Swiss Company SA propose une gamme complète de services pour la création et l’implantation d’entreprises en Suisse. En plus de nos services de constitution d’entreprises, nous offrons également des services d’administration et de gestion résidentielle, de comptabilité, de gestion des salaires, de permis de travail et de fiscalité. Avec une équipe d’experts dévoués, nous vous accompagnons à chaque étape de votre parcours entrepreneurial en Suisse, en veillant à ce que toutes les exigences légales et fiscales soient respectées de manière efficace et professionnelle.
Création et administration de fondations privées et d'utilité publique en Suisse
Découvrez nos services experts en constitution et administration de fondations privées et d’utilité publique en Suisse. Nous vous guidons à travers le processus légal, assurez la conformité et maximisez les avantages fiscaux. Confiez-nous la gestion de votre fondation pour une efficacité et un impact optimal. Engagez-vous dans une mission sociale ou philanthropique avec un partenaire de confiance.
Domiciliation de société en Suisse
La domiciliation est un service qui offre de nombreux avantages et bénéfices aux sociétés et aux entreprises qui envisagent de s’implanter en Suisse. En optant pour la domiciliation, vous bénéficiez d’une adresse prestigieuse et d’une présence locale, ce qui renforce votre crédibilité auprès des clients et des partenaires commerciaux. En outre, notre service de domiciliation inclut la réception et la gestion du courrier, ainsi que la mise à disposition de salles de réunion si nécessaire, offrant ainsi une solution complète pour répondre à vos besoins professionnels.
Services de conseil financier
Explorez notre vaste gamme de services financiers en Suisse, incluant l’ouverture de comptes bancaires pour des sociétés en Suisse. Nous offrons aussi des conseils spécialisés en prévoyance LPP et en assurances-vie, intégrant ces solutions essentielles dans votre planification financière pour maximiser la protection et les avantages fiscaux pour vous et votre entreprise. Nos experts vous aident à choisir les options les plus adaptées, assurant une sécurité financière durable à travers des stratégies personnalisées. Nous offrons également des conseils sur les structures patrimoniales telles que les fondations et les holdings.
Services administratifs digitalisés
My Swiss Company SA se distingue par l’utilisation de services digitaux pour la gestion de votre société suisse, offrant des solutions innovantes qui simplifient les processus administratifs et financiers. Grâce à notre plateforme en ligne sécurisée, accédez à tout moment à vos documents, gérez facilement vos transactions et communiquez directement avec nos experts.
Conseils en Assurances et Prévoyance pour PME
My Swiss Company SA aide les PME en Suisse à protéger leur activité en offrant un accompagnement dans le choix et la gestion des assurances nécessaires. En plus des couvertures obligatoires comme l’AVS, la LPP, et l’assurance-accidents, nous conseillons sur des solutions facultatives pour renforcer la sécurité de l’entreprise.
