Quels sont les avantages à créer une fondation en Suisse ?

La Suisse est connue pour sa stabilité politique, sa sécurité économique et son système juridique solide et des lois très libérales relatives aux fondations. Cela fait de ce pays une destination attrayante pour les personnes, les entreprises ou les organisations internationales souhaitant créer une fondation et s’engager en faveur de l’intérêt public.

Note : Les fondations de famille en Suisse peuvent seulement être destinées au paiement des frais d’éducation, d’établissement et d’assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. La loi ne permet pas la constitution de fidéicommis de famille.

Ci-dessous, nous allons examiner les avantages de créer une fondation d’utilité publique en Suisse.

Avantage #1 : Une grande flexibilité juridique

La Suisse offre une grande flexibilité juridique pour la création d’une fondation. Les fondations suisses sont soumises à des exigences légales moins strictes que dans d’autres pays. Les fondations en Suisse bénéficient de lois très libérales qui offrent une grande flexibilité dans leur création et leur gestion. Les lois suisses permettent aux fondateurs de définir librement les objectifs de la fondation et de fixer les modalités de sa gestion. Les fondateurs ont la possibilité de déterminer les objectifs de la fondation, d’élaborer les statuts de la fondation, le mode d’administration de la fondation et de doter la fondation du capital initial.

Les fondateurs peuvent ainsi prévoir des clauses spécifiques dans l’acte de fondation, qui permettent de garantir que la fondation sera gérée selon leurs souhaits et leur vision. Ils peuvent également nommer les membres du conseil de fondation et prévoir les modalités de leur élection ou de leur révocation.

Avantage #2 : Exonération fiscale

En Suisse, les fondations d’utilité publique peuvent bénéficier d’une exonération fiscale, sous certaines conditions. Les fondations doivent être reconnues par les autorités fiscales compétentes comme poursuivant des buts d’intérêt général, tels que des activités philanthropiques, culturelles, sociales, environnementales, scientifiques ou éducatives. Les fondations doivent également être gérées de manière désintéressée et ne pas être exploitée au profit personnel de ses membres ou de tiers.

Si une fondation répond à ces critères, elle peut bénéficier d’une exonération fiscale sur les revenus générés par son capital, les donations reçues ou les activités qu’elle mène. Cela signifie que la fondation ne paie pas d’impôts sur ces revenus. Les dons faits à une fondation d’utilité publique en Suisse sont également déductibles des impôts, ce qui peut encourager les donateurs à soutenir les activités de la fondation.

Cette exonération fiscale peut représenter une économie importante pour la fondation, ce qui lui permet de consacrer plus de ressources à la réalisation de ses objectifs d’intérêt général. De plus, cette exonération fiscale peut également encourager les donateurs à soutenir financièrement la fondation, sachant que leur don sera utilisé de manière optimale pour la réalisation d’objectifs d’intérêt général.

Avantage #3 La fondation suisse est une structure durable

Une fondation d’utilité publique en Suisse a la possibilité de transmettre un patrimoine de manière pérenne pour la réalisation d’objectifs d’intérêt général. Contrairement à une simple donation ou à une succession, la création d’une fondation permet de garantir que le patrimoine sera utilisé de manière durable pour la réalisation des objectifs fixés par les fondateurs.

En effet, les fondations d’utilité publique sont conçues pour être des structures durables, capables de perdurer au-delà de la vie des fondateurs et de générations futures. Les fondations sont gérées par un conseil de fondation qui est responsable de la gestion de la fortune de la fondation et de la réalisation de ses objectifs d’intérêt général.

De plus, la fondation peut bénéficier d’une grande stabilité juridique grâce à la législation en Suisse, qui assure la protection des actifs de la fondation contre les changements politiques ou économiques, ainsi que contre les poursuites ou les revendications de tiers. Cela permet de garantir la pérennité de la fondation et de ses objectifs sur le long terme.

Les fondations peuvent bénéficier d’une certaine flexibilité en termes de gestion de leur fortune, ce qui permet de garantir une certaine sécurité financière pour la réalisation des objectifs d’intérêt général. Les fondations suisses peuvent notamment diversifier leur patrimoine et l’investir dans des activités économiques pour générer des revenus, tout en garantissant que ces activités soient compatibles avec les objectifs de la fondation.

Enfin, la fondation peut être dotée d’un capital initial important, qui garantit sa pérennité à long terme et sa capacité à mener des projets ambitieux et durables. Cela permet également d’assurer une certaine sécurité financière pour les bénéficiaires de la fondation, qui peuvent compter sur des financements réguliers et stables.

Avantage #4 : Une image de qualité, de crédibilité et de sécurité

La Suisse est considérée comme un pays de haute qualité, ce qui peut renforcer la crédibilité et la réputation de la fondation. Cela peut être important pour les organisations qui cherchent à attirer des donateurs et des bénéficiaires. En Suisse, les fondations d’utilité publique sont soumises à une surveillance des autorités fédérales, ainsi que des autorités cantonales. Cette surveillance vise à garantir que les fondations fonctionnent conformément aux lois en vigueur et poursuivent des objectifs d’intérêt général. Les autorités de surveillance ont le pouvoir de vérifier les actes de fondation, les règlements, les comptes annuels et les activités des fondations. L’autorité de surveillance peut également intervenir si elle considère que les activités de la fondation ne sont pas conformes à ses objectifs ou si elle soupçonne une gestion inadéquate de ses ressources. En cas de manquement grave, l’autorité de surveillance peut aller jusqu’à la dissolution de la fondation.

Avantage #5 : Une stabilité politique et économique

La Suisse est réputée pour sa stabilité politique et économique. Cela peut être important pour les organisations qui cherchent à investir et à gérer des actifs à long terme. La stabilité économique de la Suisse permet également à la fondation de planifier ses activités à long terme en toute confiance.

La Suisse offre une grande flexibilité juridique, une confidentialité stricte, une image de qualité, un système fiscal attractif et une stabilité politique et économique. Ces avantages font de la Suisse une destination attrayante pour les personnes souhaitant créer une fondation.

Si vous envisagez de créer une fondation, il est recommandé de consulter un spécialiste suisse comme My Swiss Company pour vous aider dans le processus de création et de sa gestion administrative.

Contactez-nous pour commencer votre consultation initiale dès à présent. Nous serions ravis de faire votre connaissance et définir avec vous les prochaines étapes de votre projet d’implantation de votre fondation en Suisse.

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