Créer une société Sàrl et une Société anonyme en Suisse : les étapes à suivre.
La Suisse est un pays attractif pour les entrepreneurs du monde entier, en raison de sa stabilité politique et économique, de son système juridique solide et de ses avantages fiscaux. Si vous envisagez de créer une entreprise en Suisse, vous avez deux options principales : la société à responsabilité limitée (Sàrl) et la société anonyme (SA). Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes à suivre pour créer ces deux types de sociétés en Suisse.
Étape 1 : Choisir un nom d’entreprise
La première étape pour créer une société en Suisse est de choisir un nom pour votre entreprise. Le nom doit être unique et ne doit pas être déjà utilisé par une autre entreprise. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom en faisant appel aux services de la fiduciaire My Swiss Company. Certaines mentions dans le nom d’une société sont soumises à autorisation et/ou réglementées, comme le nom « assurances », « banque », « gestionnaire de fortune », « conseiller financier » ou trustee. Le nom de votre société ne doit pas induire en erreur, il doit être lié à son but, à son activité effective.
Étape 2 : Rédiger les statuts de l’entreprise et nommer les organes
Les statuts de l’entreprise définissent les règles de fonctionnement de l’entreprise, notamment sa structure, son capital social, ses organes de direction et de contrôle, ainsi que ses règles de gouvernance. Les statuts d’une Sàrl peuvent différer de ceux d’une SA, c’est pourquoi il est nécessaire de se faire conseiller en faisant appel à un spécialiste comme la fiduciaire My Swiss Company. En Suisse, c’est ensuite le notaire qui rédige les statuts de l’entreprise selon les indications données.
Lors de la création d’une société en Suisse, il est important de nommer les organes de la société, à savoir le conseil d’administration, la direction, l’organe de révision et l’assemblée générale. Le conseil d’administration est l’organe de direction de la société qui prend les décisions stratégiques et gère les affaires de l’entreprise. La direction est responsable de la gestion opérationnelle de l’entreprise et de la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration. L’organe de révision est chargé de contrôler les comptes et les finances de la société. L’assemblée générale est l’organe souverain de la société qui prend les décisions importantes, telles que la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration et de l’organe de révision, l’approbation des comptes annuels et la modification des statuts de la société. Les noms des organes peuvent être choisis librement par les fondateurs de l’entreprise, mais il est important de s’assurer que les noms choisis sont clairs et cohérents avec les fonctions de chaque organe. En Suisse, au moins un directeur doit résider en Suisse pour représenter la société.
Étape 3 : Constituer le capital social de l’entreprise
Le capital social est la somme d’argent ou la valeur des biens que les fondateurs apportent à l’entreprise lors de sa création. En Suisse, le capital social minimum pour une Sàrl est de 20 000 CHF, tandis que pour une SA, il est de 100 000 CHF. Le capital social doit être entièrement libéré lors de la création de la Sàrl et peut être libéré à 50% lors de la création d’une SA. Un compte de consignation auprès d’une banque suisse est nécessaire pour le dépôt du capital de constitution et pour l’émission de l’attestation de consignation de capital.
Étape 4 : Enregistrer l’entreprise auprès de l’Office du registre du commerce
Une fois que les statuts de l’entreprise ont été rédigés et que le capital social a été constitué, vous pouvez enregistrer l’entreprise auprès de l’Office du registre du commerce. Cette étape consiste à préparer une assemblée et une minute de constitution par un notaire d’enregistrement et à fournir une copie des statuts de l’entreprise, ainsi que la preuve de la constitution du capital social. En Suisse, un acte authentique préparé par le notaire est nécessaire pour que la société puisse être constituée et enregistrée au registre du commerce.
Étape 5 : Obtenir un numéro de TVA
Une fois l’enregistrement terminé, vous devez obtenir un numéro de TVA auprès de l’administration fiscale suisse. Ce numéro est nécessaire pour décompter les impôts liés à la TVA et pour effectuer des transactions commerciales comme des importations et des exportations et des facturations à vos clients.
Étape 6 : Ouvrir un compte bancaire
Enfin, vous devez ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise. La plupart des banques suisses exigent une présence physique en Suisse pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise, il est donc conseillé de rechercher une banque adaptée à vos besoins avant de créer votre entreprise. La fiduciaire My Swiss Company vous accompagne dans le processus d’ouverture de compte.
La création d’une société en Suisse peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes clés, vous pouvez créer une Sàrl ou une SA en toute sécurité et en toute légalité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la création d’une entreprise en Suisse, n’hésitez pas à nous consulter.
Contactez-nous pour commencer votre consultation initiale dès à présent. Nous serions ravis de faire votre connaissance et définir avec vous les prochaines étapes de votre projet d’implantation de société en Suisse.
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