Restructuration d’entreprise. Société mère holding et filiales en Suisse.
CASE STUDY: Création d’une holding et des filiales en Suisse, restructuration d’entreprise, conseils juridiques et en fiscalité
Scope projet
Mandat fiduciaire spécialisé pour permettre à l’entrepreneur d’optimiser sa situation fiscale et juridique en Suisse.
SOLUTION D'ASSISTANCE EN RESTRUCTURATION
Service de restructuration d’entreprise et mandat administratif global
DIVIDENDES
Mandat de services fiduciaire
PREVOYANCE
Salaire optimal, LPP, assurances défiscalisées
RESTRUCTURATION
Holding, filiales
Comment un entrepreneur a bénéficié de notre expertise pour restructurer et optimiser son activité entrepreneuriale
« Au départ l’activité de notre client n’était pas correctement structurée au niveau juridique et fiscal. Il ne bénéficiait pas de tous les avantages fiscaux relatifs à l’exonération partielle de l’imposition des dividendes pour les résidents en Suisse et sa prévoyance personnelle était loin d’être optimale.. On a restructuré son activité entrepreneuriale et on lui a conseillé la meilleure combinaison salaire-dividende ainsi qu’un plan optimal en prévoyance professionnelle. »
Andrés Taracido
Directeur, My Swiss Company SA
Résumé
Notre client était en fort développement dans son activité de vente par correspondance en Europe. Il avait des sociétés dans différents pays sans une structuration juridique et fiscale optimal en fonction de son lieu de résidence et sa situation familiale.
Notre fiduciaire My Swiss Company s’est occupé de restructurer a complet l’activité entrepreneuriale du client en constituant une holding (maison-mère) et trois filiales en Suisse. On a optimisé la distribution de dividendes en fonction du salaire. On a revu tout le plan de prévoyance du client et on a mis en place une planification financière et fiscale à long terme.
Restructuration d’entreprise
1
Analyse de l’activité, analyse fiscale, juridique et administrative. Travaux préparatoires de restructuration.
2
Constitution de la maison-mère et des filiales. Mise en place du plan de restructuration. Signature des documents juridiques.
3
Début de l’activité entrepreneuriale après restructuration. Distribution de dividendes partiellement exonérés.
Solution d’assistance globale
Service de restructuration d’entreprise
Analyse de l’activité entrepreneuriale, conseils juridiques et en fiscalité, constitution de la holding et des filiales. Conseils en distribution de dividendes.
Mandat administratif global
Service fiduciaire global, salaires, comptabilité, fiscalité, distribution de dividendes, préparation des documents juridiques et fiscaux y relatifs.
Résultats de My Swiss Company:
100 %
Taux de réussite pour la restructuration juridique, fiscale est administrative de l’activité.
100 %
Taux de réussite pour l’optimisation fiscale lors de distributions de dividendes.
100 %
Taux de réussite pour le traitement dans les délais de toutes les demandes spécifiques du client dans son processus de restructuration.
Considerations Futures
Salaire/dividendes
Maximisation du couple salaire/dividendes
Prévoyance
Maximisation de la prévoyance professionnelle
Fiscalité de l’actionnaire
Imposition du revenu et de la fortune.
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