Créer une Association - Verein en Suisse à Genève pour structures internationales.
My Swiss Company SA, fiduciaire suisse, structure votre association ou Verein à Genève : statuts adaptés au modèle de gouvernance, comité résident crédible, introductions bancaires, ruling fiscal et conformité LBA. Une implantation suisse conforme aux prescriptions légales, à l'administration fiscale et aux partenaires institutionnels.
Cinq profils d’organisations qui nous confient leur implantation à Genève.
My Swiss Company accompagne des ONG, des associations d’utilité publique et charitables, des forums scientifiques, des fédérations sportives internationales, des plateformes philanthropiques et des initiatives académiques dans la création de leur association à Genève.
Notre rôle : structurer et administrer des associations suisses conformes aux prescriptions légales et, lorsque nécessaire, inscrites au Registre du commerce. Nous prenons en charge l’ensemble de l’administration opérationnelle : secrétariat, gestion comptable, fiscalité, demandes d’exonération fiscale, gouvernance et suivi réglementaire. Nous proposons également des membres de comité résidents en Suisse ainsi que des solutions de domiciliation avec bureaux privatifs et salles de conférence, afin de construire une présence suisse crédible, opérationnelle et défendable face aux banques, autorités fiscales et partenaires institutionnels.
Organisations non gouvernementales basées aux États-Unis, en Asie, en Europe ou au Moyen-Orient qui souhaitent développer leurs relations institutionnelles, structurer leurs activités suisses et européennes, interagir avec les organisations internationales onusiennes ou développer leur fundraising depuis Genève. Nous structurons une implantation suisse crédible et défendable, pas une simple adresse postale.
→ ONG · Fundraising · Plaidoyer · OI Contacter l'ExpertGroupes actifs en intelligence artificielle, biotech, santé, technologies climatiques, cybersécurité ou sciences appliquées qui souhaitent organiser conférences et congrès internationaux à Genève, gérer sponsors et partenaires industriels, ou développer une plateforme institutionnelle crédible. Nous gérons la TVA sur évènements, les contrats sponsors et la séparation entre activité associative et activité commerciale.
→ Conférences · Sponsors · TVA évènementielle Contacter l'ExpertFédérations, ligues et associations sportives internationales attirées par la neutralité suisse, l'écosystème CIO/AMA/TAS et la concentration des fédérations à Lausanne et Genève. Nous structurons les statuts, la gouvernance multi-juridictions, la gestion des droits commerciaux et des sponsors, la conformité fiscale et l'articulation avec une éventuelle structure commerciale parallèle.
→ Sport · CIO · Sponsors · Droits commerciaux Contacter l'ExpertInitiatives philanthropiques familiales ou corporate, programmes de bourses, projets humanitaires ciblés, plateformes de plaidoyer. Nous évaluons si une association est l'outil le plus pertinent ou s'il faut plutôt envisager une fondation d'utilité publique. Pour les associations retenues, nous préparons le dossier d'exonération fiscale auprès de l'administration cantonale et le maintien dans le temps.
→ Philanthropie · Exonération fiscale · Ruling Contacter l'ExpertConsortiums de recherche, sociétés savantes internationales, observatoires thématiques, structures interuniversitaires. Genève apporte neutralité, image institutionnelle et proximité avec organisations internationales et grands centres de recherche (CERN, EPFL, UNIGE). Nous structurons gouvernance, financement par subventions et donations, permis de travail pour chercheurs invités et coordination administrative.
→ Recherche · Subventions · Permis · Cross-border Contacter l'ExpertVous hésitez entre association et fondation pour votre projet ? Demandez une consultation initale gratuite — nous analysons votre gouvernance, vos flux financiers et vos exigences bancaires sous 48 h pour vous orienter vers la structure la plus défendable.
Autorité & interlocuteur
Pourquoi nos clients nous choisissent.
Vingt ans d’accompagnement de structures internationales, expertise des dossiers complexes (gouvernance multi-juridictions, ruling fiscal, conformité LBA) et coordination quotidienne avec banques suisses, autorités cantonales et partenaires institutionnels. Notre rôle : transformer un projet associatif en implantation genevoise défendable.
D’expertise fiduciaire suisse sur des dossiers internationaux complexes — associations, fondations, ONG, fédérations. Maîtrise des arbitrages gouvernance, fiscalité, TVA et conformité LBA pour structures à portée internationale.
Clients dans plus de 20 pays : États-Unis, Canada, Amérique latine, Europe, Asie, Moyen-Orient, Afrique. Coordination quotidienne en 5 langues avec sièges étrangers, board members et partenaires institutionnels.
31 avis clients publiés sur Google Business Profile. Satisfaction durable confirmée par des relations qui s’étendent en moyenne de 5 à 10 ans avec ONG, fondations et structures internationales.
Affiliations AIWM, SFAA, STEP et IFA — organismes professionnels suisses et internationaux exigeants en matière de gouvernance, conformité et formation continue.
Votre interlocuteur
Andrés Taracido — Diplôme fédéral d’expert en finance et investissements ; ensuite un diplôme de Certified International Wealth Manager (CIWM) ; diplômé de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) et titulaire de l’accréditation TEP ; un CAS en Fiscalité des PME ; et Conseiller en Assurance & Prévoyance certifié IAF.
Ce que disent nos clients.
★ 4.7/5 · 31 avis publiés sur Google Business Profile
M. Andrés Taracido et son équipe sont les partenaires suisses les plus fiables qui soient. Mon cabinet et moi-même travaillons avec Swiss Financial Company & Trust depuis 6 ou 7 ans et nous les recommandons à 100 %.
Je recommande fortement cette fiduciaire à Genève. Précieux conseils, travail sérieux et très réactif. De plus, l’équipe est très sympathique !
Un retour précis et rapide sur une question importante m’a permis d’éviter moult tracas vis-à-vis de l’administration. Merci !
Genève n’est pas uniquement une ville suisse.
Genève est l’un des rares endroits au monde où coexistent diplomatie internationale, organisations intergouvernementales, ONG, multinationales, institutions académiques, laboratoires scientifiques, fédérations sportives et acteurs philanthropiques. Cette concentration crée un écosystème unique pour développer une association internationale crédible.
Dans beaucoup de cas, une présence genevoise apporte davantage de crédibilité qu’une implantation purement administrative dans un autre pays européen — à condition que la substance, la gouvernance et la conformité soient réelles.
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Capitale onusienne européenne.
Siège européen des Nations Unies, OMS, OMC, HCR, OIT, OMPI, CICR, PNUE et de plus de 40 organisations internationales. Une concentration unique pour les ONG et plateformes thématiques cherchant l'interaction institutionnelle au plus haut niveau.
ONU · OMS · OMC · CICR · 40+ OI - 02
Neutralité institutionnelle reconnue.
La tradition de neutralité suisse confère à Genève une image institutionnelle forte et facilite l'accueil de structures internationales sensibles, de fédérations multipartites et de plateformes de dialogue. Un avantage rare pour les forums et observatoires thématiques.
Neutralité · Multilatéralisme · Dialogue - 03
Concentration ONG & philanthropie.
Plus de 750 ONG établies à Genève, écosystème mondial du fundraising international, présence des grands bailleurs philanthropiques et des fondations institutionnelles. Recrutement de profils spécialisés disponible immédiatement.
750+ ONG · Bailleurs · Profils experts - 04
Recherche & sciences appliquées.
CERN, EPFL, UNIGE, écosystème biotech et MedTech du Lac Léman, technologies climatiques et cybersécurité. Une masse critique académique et industrielle pour structurer forums scientifiques, consortiums de recherche et plateformes thématiques.
CERN · EPFL · UNIGE · Biotech · MedTech - 05
Écosystème sportif international.
Proximité immédiate avec le CIO (Lausanne), l'AMA, le TAS et la concentration des fédérations sportives internationales sur l'Arc lémanique. Une légitimité naturelle pour les nouvelles fédérations et associations sportives à portée mondiale.
CIO · AMA · TAS · 60+ fédérations IF - 06
Connectivité & accueil de congrès.
Aéroport international, infrastructure hôtelière et centres de conférences de premier plan (Palexpo, CICG, CCV). Idéal pour organiser congrès, sommets thématiques, conférences scientifiques et assemblées générales internationales.
Aéroport · Palexpo · CICG · Hôtellerie
Choisir Genève, c’est choisir un écosystème international à substance réelle — pas seulement une adresse postale prestigieuse. Cette substance doit se traduire dans la gouvernance, l’activité opérationnelle et la conformité de votre association.
Trois niveaux d’accompagnement calibrés sur la complexité de votre dossier.
Chaque mandat associatif est personnalisé sur audit. Les tarifs ci-dessous reflètent le point d’entrée pour trois profils types — le périmètre exact, le volume de gouvernance et le niveau de coordination internationale sont définis ensemble lors de l’audit offert. Tarifs hors TVA suisse 8,1 %.
Constitution
La création clé en main d'une association suisse pour les projets simples avec gouvernance claire et activité modeste. Statuts adaptés au modèle de gouvernance, nomination du comité, procès-verbal constitutif, inscription au Registre du commerce si pertinent.
Association culturelle, sportive amateure, sociétaire ou de quartier avec gouvernance locale claire, activité régulière non lucrative et flux financiers limités. Idéal lorsque le projet ne nécessite pas d'ouverture bancaire complexe, ni de ruling fiscal, ni de structure parallèle.
Implantation internationale
L'accompagnement complet d'une association internationale qui s'implante à Genève : constitution, gouvernance crédible, adresse légale, board résident, introductions bancaires, ruling fiscal, structuration TVA. Une implantation suisse défendable face à toute partie prenante.
ONG internationale, plateforme thématique, forum scientifique ou fédération qui souhaite construire une présence suisse réelle, ouvrir un compte bancaire en Suisse, obtenir une exonération fiscale et opérer depuis Genève avec un dossier défendable face aux banques, à l'administration fiscale et aux partenaires institutionnels.
Premium sur mesure
L'accompagnement intégral pour les structures complexes : associations avec activité commerciale parallèle, gouvernance multi-juridictions, flux internationaux significatifs, donations importantes, ou exigences LBA renforcées. Inclut comptabilité, paie, secrétariat corporatif et coordination avec auditeurs et autorités.
Fédération sportive internationale, ONG avec opérations multi-pays, forum scientifique avec revenus sponsors et licences, plateforme philanthropique avec donations significatives. Idéal lorsque le projet implique des arbitrages permanents entre activité associative, activité commerciale, exonération fiscale et conformité LBA.
Les projets associatifs que nous n’accompagnons pas.
Une implantation suisse doit pouvoir être défendue devant une banque, l’administration fiscale, un auditeur et un partenaire institutionnel. Par souci de transparence et de qualité, certains profils d’associations sortent de notre périmètre fiduciaire. La Suisse — et particulièrement Genève — reste une juridiction extrêmement crédible pour les organisations sérieuses ; cette crédibilité implique en contrepartie un niveau élevé d’exigence sur la gouvernance, la conformité et la traçabilité.
Boîtes aux lettres sans substance réelle
Structures cherchant uniquement une adresse postale suisse pour bénéficier de l’image du pays, sans activité opérationnelle, sans board résident et sans présence effective à Genève.
Gouvernance opaque
Projets où les bénéficiaires économiques sont difficiles à identifier, où les décisions sont prises à l’étranger sans aucune cohérence avec la structure suisse, ou où le comité est purement nominal.
Activités à compliance LBA renforcée
Crypto-actifs sans cadre clair, donations anonymes, flux opaques, juridictions sous sanctions, structures incompatibles avec les exigences bancaires suisses et le cadre OAR.
Pseudo-ONG sans activité identifiable
Structures se présentant comme ONG sans programmes opérationnels documentés, sans rapport d’activité, sans financement crédible et sans bénéficiaires identifiables. Risque réputationnel et bancaire majeur.
Structures sportives à intérêts privés
Associations sportives servant principalement les intérêts économiques de leurs membres dirigeants, sans véritable but non lucratif, sans gouvernance ouverte et sans contrôle indépendant.
Activités commerciales déguisées
Sociétés commerciales utilisant le statut d’association pour bénéficier d’un cadre fiscal favorable alors que l’activité est purement lucrative et que les bénéficiaires économiques sont identifiables. Requalification fiscale assurée.
Projets sans financement crédible
Associations sans budget initial documenté, sans donateurs identifiés, sans modèle de financement réaliste. La crédibilité bancaire et institutionnelle suisse exige un dossier financier solide dès la constitution.
Activités politiquement sensibles
Structures à connotation politique, parapolitique, ou liées à des juridictions sous sanctions internationales. Incompatibles avec le cadre suisse de neutralité et les exigences compliance des banques.
Vos obligations dès la constitution d’une association à Genève, ce que la loi exige.
L’association est constituée par adoption de statuts et nomination du comité (art. 60 CC). Mais les banques, autorités fiscales et partenaires institutionnels examinent aujourd’hui bien au-delà des statuts : gouvernance réelle, substance suisse, conformité LBA, traçabilité des flux, cohérence des activités. Une implantation suisse doit pouvoir être défendue devant chaque partie prenante. My Swiss Company prend en main l’ensemble des obligations clés pour sécuriser votre conformité dès le premier jour.
Statuts adaptés au modèle de gouvernance (art. 60 CC)
Les statuts doivent être adaptés au projet réel, pas copiés en ligne. Ils définissent notamment :
- le but de l’association et ses moyens d’action ;
- la composition et les compétences du comité ;
- les conditions d’admission, démission et exclusion des membres ;
- les règles de tenue de l’assemblée générale ;
- les modalités de modification des statuts et de dissolution.
Des statuts standards mal calibrés créent souvent davantage de problèmes qu’ils n’en résolvent : ouverture bancaire refusée, ruling fiscal impossible, gouvernance bloquée. Les statuts doivent être pensés pour vos sponsors, vos donateurs et vos partenaires futurs.
Gouvernance crédible et substance suisse
Les banques et autorités examinent désormais la réalité économique et opérationnelle, pas seulement les documents juridiques. Une gouvernance défendable repose sur :
- un comité identifiable et expérimenté, avec présence suisse réelle ;
- des décisions documentées (PV d’assemblée, PV de comité) ;
- une activité documentée à Genève (réunions, opérations, partenariats) ;
- une séparation claire entre intérêts privés et but associatif ;
- une cohérence entre statuts, gouvernance et flux financiers.
My Swiss Company met à disposition un membre du comité résident en Suisse expérimenté lorsque le dossier l’exige, garantissant crédibilité bancaire et institutionnelle.
Ouverture bancaire et compliance KYC
L’ouverture d’un compte bancaire pour une association internationale est aujourd’hui un point de rupture majeur. Les banques suisses exigent :
- l’organigramme international et les liens avec d’autres structures ;
- les sources de financement documentées et les budgets prévisionnels ;
- les contrats de sponsoring, accords de donation, conventions partenaires ;
- les détails sur tous les membres du comité (KYC complet) ;
- la justification de la présence suisse et de l’utilisation du compte.
Une association internationale peut être classée « high risk » par défaut. Les ONG humanitaires, structures liées à juridictions sensibles ou à fundraising international déclenchent systématiquement une diligence renforcée. La préparation du dossier bancaire en amont est décisive.
Fiscalité et ruling d’exonération
L’exonération fiscale d’une association n’est jamais automatique. Les autorités cantonales et fédérales examinent :
- le but réel poursuivi et son intérêt public concret ;
- les bénéficiaires effectifs des activités ;
- l’absence de rémunération du comité (sauf indemnités modestes) ;
- la nature des sponsors et la cohérence des flux financiers ;
- l’absence d’activités économiques lucratives prépondérantes.
Une structure prétendument « non lucrative » devient imposable si elle poursuit des intérêts privés, agit comme une entreprise commerciale ou si la gouvernance n’est pas cohérente. Nous préparons le ruling d’exonération en amont avec l’administration fiscale cantonale.
TVA suisse — sujet souvent sous-estimé
L’assujettissement TVA est obligatoire dès CHF 150’000 de chiffre d’affaires pour les associations à but non lucratif gérées de manière bénévole (art. 10 al. 2 LTVA). Une association devient assujettie lorsqu’elle :
- facture des sponsors ou des partenaires commerciaux ;
- vend des billets d’entrée à des congrès ou conférences ;
- facture des stands ou des prestations à des exposants ;
- vend des publications, formations ou prestations de conseil ;
- perçoit des revenus marketing ou publicitaires.
Les problématiques TVA sont particulièrement importantes dans l’évènementiel, les conférences scientifiques, les fédérations sportives et les projets internationaux. Une mauvaise qualification expose à rappels d’impôts, intérêts moratoires et sanctions.
Conformité LBA et traçabilité des flux
Beaucoup de structures pensent qu’une association « non lucrative » échappe à la lutte contre le blanchiment. En pratique, c’est exactement l’inverse. Les associations internationales sont aujourd’hui fortement examinées par :
- les banques et intermédiaires financiers ;
- les autorités fiscales et administratives ;
- les prestataires fiduciaires soumis à la LBA ;
- parfois les sponsors internationaux eux-mêmes.
Les donations internationales impliquent vérification des donateurs, contrôle des sanctions, documentation des bénéficiaires et justification des paiements. Pour les ONG humanitaires actives en zones sensibles, la diligence renforcée est systématique.
Le contrôle réel sur l’organisation (qui décide, qui signe, qui contrôle les comptes) doit être documenté en transparence. Une gouvernance opaque déclenche alertes compliance et peut entraîner refus bancaire ou clôture de compte.
Inscription au Registre du commerce
L’inscription au Registre du commerce est obligatoire pour les associations qui exploitent une entreprise en la forme commerciale ou qui sont soumises à révision (art. 61 CC). Au-delà du cadre légal, l’inscription est quasi indispensable dans les dossiers internationaux sérieux pour :
- ouvrir un compte bancaire en Suisse ;
- signer des contrats institutionnels avec partenaires et sponsors ;
- recruter du personnel et obtenir des permis de travail ;
- obtenir un ruling fiscal d’exonération ;
- donner une crédibilité institutionnelle visible.
Nous coordonnons la rédaction de la réquisition, la légalisation des signatures et le suivi auprès du Registre du commerce du canton de domiciliation.
Comptabilité, fiscalité et obligations sociales
Les associations doivent tenir une comptabilité conforme et déposer annuellement une déclarations fiscale complète. Les organisations d’utilité publique subventionnées gagnent à appliquer la Swiss GAAP RPC 21 (transparence sur l’utilisation des fonds, rapport de performance).
Dès l’embauche d’un collaborateur en Suisse, les obligations sociales s’appliquent :
- affiliation AVS / AI / APG / AC (1er pilier) ;
- assurance LPP (2e pilier) dès CHF 22’680 de salaire annuel ;
- assurance accident LAA obligatoire ;
- impôt à la source pour non-résidents et permis B/C/G/L ;
- certificats de salaire annuels;
- comptabilité, déclaration fiscale, administration courante;
- tenue des assemblées générales et préparation des procès verbaux;
- tenue des archives selon les prescriptions légales en Suisse.
LBA et associations internationales, un sujet souvent sous-estimé.
Beaucoup de structures étrangères pensent qu'une association suisse « non lucrative » échappe automatiquement aux problématiques de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent. En pratique, c'est exactement l'inverse. Les associations internationales actives depuis Genève sont aujourd'hui fortement examinées par les banques, les intermédiaires financiers, les autorités fiscales, les partenaires institutionnels, les prestataires fiduciaires et parfois même les sponsors internationaux. Une compréhension fine du sujet conditionne l'ouverture bancaire et la pérennité de l'implantation suisse.
Pourquoi les associations sont sensibles LBA.
Certaines structures associatives internationales manipulent donations, flux transfrontaliers, subventions, paiements internationaux, sponsors privés, bénéficiaires multiples et opérations dans des juridictions sensibles. Pour les banques suisses, une association peut représenter un risque AML/KYC élevé, un risque réputationnel et un risque de sanctions internationales.
Bénéficiaire économique : ce que cherchent les banques.
Contrairement à une société commerciale, une association n'a pas d'actionnaires — mais les banques ne renoncent pas aux contrôles. Elles cherchent à comprendre qui contrôle réellement l'organisation, qui prend les décisions, qui contrôle les comptes bancaires, qui bénéficie indirectement des flux, qui finance les activités et où vont réellement les fonds.
Catégories « high risk » identifiées.
Particulièrement sensibles : activités humanitaires dans des zones sous sanctions, flux internationaux importants, crypto-actifs, donations anonymes, activités politiques ou parapolitiques, projets liés à des juridictions sensibles, structures avec gouvernance opaque. Dans certains cas, l'ouverture bancaire devient difficile, les contrôles compliance très lourds, et certaines banques refusent purement le dossier.
Expérience réelle : ce qui crée les problèmes.
Les difficultés apparaissent souvent lorsque la structure suisse n'a aucune activité réelle en Suisse, que le comité est entièrement étranger, que les décisions sont prises à l'étranger, que les statuts sont vagues, que les flux financiers sont disproportionnés ou que l'association ressemble davantage à une structure commerciale cachée. Les banques suisses ne regardent plus uniquement les documents juridiques — elles cherchent la réalité économique et opérationnelle.
Gouvernance et LBA : le lien est direct.
Une gouvernance crédible réduit fortement le risque compliance : comité identifiable et expérimenté, présence réelle à Genève, activités documentées, budgets cohérents, partenaires identifiables, comptabilité structurée, traçabilité des donations, séparation claire entre intérêts privés et but associatif. À l'inverse, « ONG » sans activité identifiable et forums sans sponsors crédibles déclenchent immédiatement des alertes.
Donations et diligence renforcée.
Les donations internationales impliquent vérification des donateurs, origine des fonds, contrôle des sanctions, documentation des bénéficiaires et justification des paiements. Les banques demandent campagnes de fundraising, accords de donation, rapports d'activité, budgets détaillés et justificatifs d'utilisation des fonds. Une diligence renforcée systématique pour les ONG humanitaires et plateformes philanthropiques.
Comment nous structurons votre association à Genève, en trois étapes.
Avant toute constitution, nous analysons la cohérence du projet, le modèle de gouvernance et les flux financiers afin de calibrer une implantation suisse défendable. Les statuts sont ensuite rédigés sur mesure, puis l’association est constituée par adoption des statuts, nomination du comité et — pour les dossiers internationaux sérieux — inscription au Registre du commerce.
Avant toute constitution, nous analysons l’ensemble des paramètres qui détermineront la viabilité bancaire, fiscale et opérationnelle de la structure suisse. Cette étape est essentielle : c’est elle qui évite les refus bancaires, les problématiques compliance et les surprises fiscales.
- activités réelles et pays impliqués
- flux financiers et sources de financement
- sponsors et donateurs identifiés
- modèle de gouvernance et profil du comité
- implications fiscales et TVA suisses
- besoins bancaires et exigences KYC
- présence effective et substance suisse
Les statuts sont adaptés au projet réel — pas copiés en ligne. Ils définissent la gouvernance, encadrent l’activité, anticipent les besoins des sponsors et donateurs futurs et préparent un éventuel ruling d’exonération. Des statuts standards mal calibrés créent souvent davantage de problèmes qu’ils n’en résolvent.
- but adapté au modèle de gouvernance
- conformité aux activités réelles envisagées
- compatibilité avec exigences fiscales d’exonération
- anticipation des problématiques internationales
- cadre pour sponsors et partenaires futurs
- règles d’assemblée générale et de comité
- modalités de modification et de dissolution
L’association est constituée par adoption des statuts, nomination du comité et procès-verbal constitutif. Pour les dossiers internationaux sérieux, nous coordonnons systématiquement l’inscription au Registre du commerce — quasi indispensable pour l’ouverture bancaire, les contrats institutionnels et l’obtention d’un ruling fiscal.
- adoption formelle des statuts
- nomination du comité et signatures
- procès-verbal constitutif
- légalisation des signatures
- réquisition et inscription au RC cantonal
- obtention du numéro IDE
- premières démarches bancaires et fiscales
Ce que vous gagnez à confier votre implantation à My Swiss Company, pas à un simple cabinet juridique.
Vous gagnez bien plus qu’une simple création d’association. My Swiss Company structure, domicilie et administre des associations suisses conformes aux prescriptions légales et, lorsque nécessaire, inscrites au Registre du commerce. Notre approche « one stop shop » couvre l’ensemble des besoins opérationnels : secrétariat, gestion comptable, fiscalité, demandes d’exonération fiscale, gouvernance, suivi réglementaire et administration courante. Nous proposons également des membres de comité résidents en Suisse ainsi que des solutions de domiciliation avec bureaux privatifs et salles de conférence, afin de construire une implantation crédible, opérationnelle et défendable face aux banques, autorités fiscales, sponsors et partenaires institutionnels.
My Swiss Company structure des implantations défendables, pas des adresses postales. Notre rôle consiste à anticiper les frictions bancaires, fiscales et compliance pour livrer une association suisse qui peut être défendue devant chaque partie prenante.
Adresse légale & bureaux à Genève.
Adresse de siège légal à Genève avec possibilité de bureaux privatifs, salles de réunion et services de réception. Une présence physique réelle, pas une simple boîte aux lettres, qui rassure banques, partenaires et autorités.
— Adresse RC · Bureaux · Salles de réunionMembre du comité résident en Suisse.
Mise à disposition d'un membre du board / comité résident en Suisse expérimenté lorsque le dossier l'exige. Crédibilité bancaire, conformité avec exigences fiscales et substance opérationnelle réelle pour défendre l'implantation suisse.
— Board résident · KYC · Substance suisseIntroductions et accompagnement bancaire.
Introductions auprès de banques suisses adaptées au profil de votre association. Préparation complète du dossier KYC, organigrammes internationaux, sources de financement, contrats sponsors, budgets prévisionnels. Suivi jusqu'à l'ouverture effective du compte.
— Introductions · KYC · Suivi complianceRuling fiscal et structuration TVA.
Préparation et négociation du ruling d'exonération fiscale auprès de l'administration cantonale. Analyse de l'assujettissement TVA (art. 10 LTVA), traitement des sponsors, billets, congrès et opérations transfrontalières. Conformité dès le premier jour.
— Ruling · Exonération · TVA évènementielleConformité LBA et compliance.
My Swiss Company est membre OAR (FINMA-OAR F01502161). Diligence renforcée sur les donateurs, contrôle des sanctions, documentation des bénéficiaires économiques, justification des paiements internationaux. Une compliance qui sécurise vos relations bancaires.
— OAR · KYC donateurs · Sanctions checkAdministration complète post-création.
Au-delà de la création, nous prenons en main la comptabilité, la paie, le secrétariat corporatif, les permis de travail, les obligations fiscales et la coordination avec auditeurs et autorités. Un interlocuteur unique pour toute la vie de votre association.
— Comptabilité · Paie · Permis · AuditUn interlocuteur unique, six expertises coordonnées et plus de 30 ans d’expérience sur les dossiers internationaux. Nous structurons l’ensemble de votre implantation associative à Genève, afin que votre comité puisse se concentrer pleinement sur la mission.
Cinq profils d’organisations que nous accompagnons à Genève
De l’ONG humanitaire au forum scientifique, de la fédération sportive à la plateforme philanthropique, chaque mandat associatif présente des arbitrages spécifiques : gouvernance, financement, conformité LBA, TVA, exonération fiscale. Notre expérience nous permet d’anticiper les frictions et de calibrer une implantation suisse défendable.
Une ONG américaine spécialisée dans le plaidoyer environnemental international souhaite créer une structure suisse pour interagir avec les organisations onusiennes basées à Genève (PNUE, CCNUCC, OMM) et développer son fundraising européen.
Besoins du client :
- association suisse crédible auprès des partenaires institutionnels ;
- ouverture bancaire avec gestion de donations internationales ;
- ruling fiscal d'exonération auprès de l'administration cantonale ;
- coordination avec la maison-mère US (501(c)(3)).
Notre intervention :
- statuts adaptés au modèle de gouvernance transatlantique ;
- mise à disposition d'un membre du comité résident à Genève ;
- introductions bancaires préparées avec dossier KYC complet ;
- ruling cantonal d'exonération obtenu sous 4 mois ;
- comptabilité courante et rapports d'activité annuels.
Un groupement de chercheurs et industriels biotech souhaite créer une association suisse pour organiser un congrès annuel à Genève, gérer les sponsors industriels et coordonner une plateforme institutionnelle autour de la médecine personnalisée.
Besoins du client :
- structuration de la TVA sur billets, sponsors et stands ;
- séparation entre activité associative et activité commerciale ;
- gestion administrative des intervenants étrangers (permis, impôt à la source) ;
- contrats de sponsoring avec multinationales pharma.
Notre intervention :
- statuts avec activité accessoire commerciale clairement encadrée ;
- analyse d'assujettissement TVA et immatriculation auprès de l'AFC ;
- création d'une société commerciale parallèle pour les droits dérivés ;
- permis de travail courte durée pour intervenants internationaux ;
- comptabilité multi-flux et reporting au conseil scientifique.
Une nouvelle fédération sportive internationale (discipline émergente) souhaite s'établir en Suisse pour bénéficier de la neutralité, de l'écosystème CIO/AMA/TAS et de la concentration des fédérations à Lausanne et Genève. Membres dans 35 pays, exigences gouvernance multi-juridictions.
Besoins du client :
- statuts conformes aux exigences CIO et bonnes pratiques sportives ;
- gouvernance multi-continentale avec équilibre des représentations ;
- structuration des droits TV, sponsoring et licensing ;
- conformité TVA sur compétitions, sponsors et droits dérivés.
Notre intervention :
- statuts inspirés des standards CIO et IF reconnues ;
- création d'une structure commerciale parallèle pour les droits ;
- introductions bancaires auprès d'établissements suisses spécialisés sport ;
- ruling fiscal cantonal et conformité OAR ;
- secrétariat général et coordination administrative annuelle.
Une famille européenne souhaite créer une plateforme philanthropique pour financer des projets éducatifs et environnementaux dans plusieurs pays. Choix entre association et fondation à arbitrer en fonction de la flexibilité requise et de la philanthropie patrimoniale envisagée.
Besoins du client :
- analyse comparative association vs fondation suisse ;
- flexibilité pour adapter le programme aux opportunités ;
- exonération fiscale d'utilité publique cantonale et fédérale ;
- conformité LBA renforcée sur donations transfrontalières.
Notre intervention :
- recommandation d'une association (flexibilité programmes) en première phase ;
- création de fondation envisagée si patrimonialisation future ;
- ruling d'utilité publique négocié auprès de l'administration cantonale ;
- procédures de diligence renforcée sur tous donateurs internationaux ;
- rapports annuels d'activité conformes aux exigences d'exonération.
Un consortium de 12 universités européennes crée une association suisse pour coordonner un programme de recherche pluriannuel financé par subventions UE, Innosuisse et donations privées. Siège choisi à Genève pour la proximité avec EPFL, UNIGE, CERN et la neutralité institutionnelle.
Besoins du client :
- statuts compatibles avec les exigences des bailleurs (UE, Innosuisse) ;
- gouvernance équilibrée entre 12 partenaires académiques ;
- gestion des subventions et reporting financier détaillé ;
- permis de travail pour chercheurs invités ;
- conformité TVA sur prestations de recherche.
Notre intervention :
- statuts validés par les services juridiques des universités fondatrices ;
- structuration comptable adaptée au reporting bailleurs ;
- ruling fiscal d'exonération pour activités scientifiques ;
- gestion des permis L et G pour chercheurs frontaliers ;
- secrétariat général et coordination avec le comité scientifique.
Le cadre juridique de l’association suisse, en clair.
L’association suisse (Verein) repose sur les articles 60 à 79 du Code civil. Constitution simple, gouvernance flexible, mais exigences croissantes en matière de transparence, conformité LBA et substance opérationnelle. Tour d’horizon des notions clés.
Association ou fondation en Suisse ?
Le choix entre association (verein, art. 60-79 CC) et fondation (art. 80 ss CC) dépend de la nature de votre projet, de sa pérennité visée et de la patrimonialisation envisagée. Tableau de synthèse pour orienter votre arbitrage initial — un audit MSC précisera la décision sur la base de votre dossier réel.
Critères clés pour arbitrer entre association et fondation suisse :
| Critère | Association | Fondation |
|---|---|---|
| Flexibilité | Très élevée | Plus rigide |
| Membres | Oui | Non |
| Capital minimum | Aucun | Souvent important en pratique (CHF 50’000+) |
| Gouvernance | Comité | Conseil de fondation |
| Contrôle des autorités | Modéré | Important (surveillance fédérale ou cantonale) |
| Adaptée aux projets évolutifs | Oui | Moins |
| Adaptée à la philanthropie patrimoniale | Moyennement | Très adaptée |
| Coûts administratifs | Plus faibles | Plus élevés |
| Modification du but | Relativement simple | Souvent complexe |
| Supervision | Limitée | Autorité de surveillance |
Pour une philanthropie patrimoniale pérenne ou un capital affecté de manière irrévocable, voir notre service dédié création et administration de fondations d’utilité publique en Suisse.
Tout savoir sur la création d’une association en Suisse
Les réponses aux questions que nous recevons chaque semaine sur la création d’une association à Genève, l’ouverture bancaire, le ruling fiscal, la conformité LBA et la gouvernance pour structures internationales.
Combien coûte la création d’une association en Suisse ?
Chez My Swiss Company, trois forfaits : Constitution dès CHF 4’500 one-shot (statuts, comité, RC), Implantation internationale dès CHF 1’500/mois (adresse, board résident, accompagnement bancaire, ruling fiscal), Premium sur mesure dès CHF 3’500/mois (admin complète + comptabilité + paie + coordination internationale). Le périmètre exact est calibré sur audit offert.
Faut-il un capital minimum pour créer une association suisse ?
Non — contrairement à une SA (CHF 100’000) ou une Sàrl (CHF 20’000), l’association suisse n’exige aucun capital minimum légal. La constitution se fait par adoption des statuts et nomination du comité. En revanche, les banques exigeront un budget prévisionnel crédible et des sources de financement documentées pour ouvrir un compte.
Une association suisse est-elle automatiquement exonérée d’impôts ?
Non — l’exonération fiscale n’est jamais automatique. Elle s’obtient par ruling auprès de l’administration cantonale, sur la base de critères stricts : but d’intérêt public concret, bénéficiaires non privés, comité non rémunéré, absence d’activité commerciale prépondérante. Une structure prétendument « non lucrative » peut parfaitement devenir imposable si la gouvernance n’est pas cohérente.
L’inscription au Registre du commerce est-elle obligatoire ?
Légalement, elle est obligatoire si l’association exploite une entreprise en la forme commerciale ou est soumise à révision (art. 61 CC). Dans la pratique, l’inscription est quasi indispensable pour les dossiers internationaux : ouverture bancaire, signature de contrats institutionnels, ruling fiscal, recrutement, crédibilité. Nous recommandons systématiquement l’inscription pour les structures internationales.
Pouvez-vous nous aider à ouvrir un compte bancaire suisse pour notre association ?
Oui — c’est l’un des points les plus délicats. Nous préparons le dossier KYC complet (organigrammes, sources de financement, contrats sponsors, budgets, PV, détails comité) et coordonnons les introductions auprès de banques suisses adaptées à votre profil. Pour les ONG internationales, structures liées à juridictions sensibles ou à fundraising international, la diligence renforcée est systématique.
Faut-il un membre du comité résident en Suisse ?
Légalement, l’article 69 CC n’impose pas de résidence suisse pour les membres du comité. Mais en pratique, les banques, l’administration fiscale et les partenaires institutionnels examinent désormais la substance suisse. Un comité entièrement étranger sans présence réelle à Genève déclenche systématiquement des frictions. My Swiss Company met à disposition un membre du comité résident expérimenté lorsque le dossier l’exige.
Une association doit-elle s’inscrire à la TVA suisse ?
Oui, dès que le CA annuel imposable dépasse CHF 150’000 pour les associations gérées bénévolement (CHF 100’000 sinon). L’assujettissement concerne notamment : sponsors, billets de congrès, stands, ventes de publications, prestations facturées. Voir notre service dédié représentant fiscal TVA en Suisse.
Quelle différence entre association et fondation en Suisse ?
L’association est flexible (statuts modifiables, comité, membres), gouvernance évolutive, coûts administratifs modérés. La fondation est patrimoniale (capital affecté de manière irrévocable, conseil de fondation, surveillance fédérale ou cantonale), gouvernance rigide. Pour un programme philanthropique évolutif, l’association est souvent plus adaptée. Pour une philanthropie patrimoniale pérenne, voir notre service fondation d’utilité publique.
Pouvez-vous gérer aussi la comptabilité et la paie de notre association ?
Oui — c’est précisément le forfait Premium sur mesure. Nous prenons en charge la comptabilité (Swiss GAAP RPC 21 pour les OBNL), les fiches de paie, les déclarations AVS/LPP/LAA/AC, les certificats annuels, les permis de travail et l’impôt à la source. Voir aussi notre service comptabilité en Suisse.
Acceptez-vous tous les projets associatifs ?
Non. Avant d’accepter un mandat, nous analysons la cohérence réelle du projet, la gouvernance proposée, l’origine des financements, les risques réglementaires et réputationnels, ainsi que la capacité de la structure à opérer depuis la Suisse. Nous refusons les boîtes aux lettres sans substance, les gouvernances opaques, les pseudo-ONG sans activité identifiable et les projets incompatibles avec les exigences bancaires et OAR suisses.
Combien de temps prend la création d’une association à Genève ?
La constitution juridique (statuts + comité + PV) peut être réalisée en 2 à 4 semaines. L’inscription au Registre du commerce ajoute 2 à 4 semaines selon le canton. L’ouverture bancaire prend 2 à 4 mois selon la complexité du dossier KYC. Le ruling fiscal d’exonération demande 3 à 6 mois. Un projet international clé en main est généralement opérationnel sous 4 à 6 mois.
Combien de langues parlez-vous ?
My Swiss Company travaille en 5 langues : français, anglais, espagnol, italien et allemand. Nos clients sont dans 20+ pays et nous gérons quotidiennement les correspondances avec board members, donateurs, banques, autorités cantonales et partenaires institutionnels dans la langue adaptée.
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Au-delà de la création d’association, My Swiss Company SA accompagne les structures internationales sur l’ensemble du cycle de vie de leur entité suisse — domiciliation, gouvernance, comptabilité, représentation fiscale TVA et conseil stratégique.
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