Registre du commerce de Genève.
L’office genevois enregistre et publie les informations légales des entreprises du canton : raison sociale, siège, but, organes et pouvoirs de signature. Consultez-le, inscrivez votre société ou commandez un extrait — coordonnées officielles ci-dessous.
Le registre du commerce du canton de Genève est la banque de données officielle des entreprises genevoises. Géré par l’État de Genève, il enregistre les raisons sociales, sièges, buts, organes et pouvoirs de signature, et publie ces informations à la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Cette fiche réunit les coordonnées de l’office, les démarches (inscription, modification, radiation), les coûts et la marche à suivre pour obtenir un extrait.
Inscrire, modifier ou radier une entreprise à Genève
Les trois opérations relèvent du registre du commerce du canton de Genève, sur la base d’une réquisition signée et, dans la plupart des cas, d’une légalisation de signature. Voici l’essentiel pour chacune ; les démarches détaillées se font sur le site de l’État de Genève.
Inscrire
- Obligatoire pour les Sàrl et SA dès leur constitution
- Raison individuelle : obligatoire dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel
- Réquisition, statuts et signatures légalisées à déposer
Modifier
- Changement de siège, de but, d’organes ou de capital
- Réquisition de modification signée à déposer
- Publication à la FOSC après validation de l’office
Radier
- Après liquidation ou cessation d’activité
- Radiation d’office possible dans certains cas prévus par la loi
- Effet juridique dès la publication à la FOSC
Coûts et délais à Genève
Les émoluments du registre du commerce sont fixés par l’ordonnance fédérale sur les émoluments en matière de registre du commerce (OEmol-RC) : ils sont donc identiques dans tous les cantons suisses, Genève compris. Ils s’ajoutent aux frais de notaire (acte constitutif pour les sociétés de capitaux) et, le cas échéant, aux honoraires de votre fiduciaire.
| Opération | Émolument fédéral (indicatif) | Délai usuel à Genève |
|---|---|---|
| Inscription raison individuelle | dès CHF 120 | quelques jours ouvrés |
| Inscription Sàrl | dès CHF 600 | selon complétude du dossier |
| Inscription SA | dès CHF 600 | selon complétude du dossier |
| Extrait certifié conforme | dès CHF 40 | immédiat en ligne |
Source : ordonnance fédérale sur les émoluments en matière de registre du commerce (OEmol-RC). Montants forfaitaires de base ; des suppléments s’appliquent selon la complexité du dossier. Vérifiez le montant exact selon votre situation auprès de l’office.
Obtenir un extrait du registre du commerce genevois
Deux niveaux d’extrait coexistent, selon l’usage que vous en faites :
Extrait simple (gratuit)
Consultable et téléchargeable gratuitement sur le portail cantonal genevois ou sur le portail fédéral Zefix. Il suffit pour s’informer sur une entreprise, ses organes et ses pouvoirs de signature.
Extrait certifié conforme (payant)
Signé et daté par l’office, il fait foi auprès d’une banque, d’un tribunal, d’un notaire ou d’une autorité étrangère. Il se commande en ligne, au guichet ou par courrier auprès du registre du commerce de Genève.
Conseil My Swiss Company
Pour un usage à l’étranger, un extrait certifié ne suffit souvent pas seul : une apostille est fréquemment exigée. Anticipez ce délai supplémentaire si vous montez un dossier bancaire ou contractuel hors de Suisse.
Société étrangère : s’implanter à Genève
Une entreprise étrangère peut s’établir à Genève soit par une succursale (dépendante de la maison mère), soit par une filiale (Sàrl ou SA de droit suisse). Les deux s’inscrivent au registre du commerce genevois, mais leurs conséquences juridiques et fiscales diffèrent nettement.
Dans les deux cas, la société doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse disposant du pouvoir de signature. C’est l’un des points où un dossier mal préparé est le plus souvent renvoyé par l’office.
Conseil My Swiss Company
Les motifs de rejet les plus fréquents à Genève : signatures non légalisées, but social imprécis, absence de représentant résident. My Swiss Company prépare le dossier complet et assure la représentation résidente pour éviter ces allers-retours.
Questions fréquentes
Où se trouve le registre du commerce de Genève ?
L’office est situé Rue du Puits-Saint-Pierre 4, 1204 Genève (adresse postale : case postale, 1211 Genève 3). L’accès au guichet se fait uniquement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 13h à 17h et le vendredi de 10h à 15h. La réception téléphonique au +41 22 546 88 60 est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Le passage chez le notaire est-il obligatoire à Genève ?
Oui pour les sociétés de capitaux : la constitution d’une Sàrl ou d’une SA exige un acte authentique notarié. Pour une raison individuelle, l’inscription se fait directement auprès du registre du commerce, sans notaire.
Un indépendant doit-il s’inscrire au registre du commerce à Genève ?
L’inscription devient obligatoire pour une raison individuelle dès que le chiffre d’affaires annuel atteint CHF 100’000. En dessous de ce seuil, elle reste facultative, mais souvent recommandée pour la crédibilité commerciale et l’accès au financement.
Comment consulter gratuitement le registre du commerce genevois ?
Via le portail cantonal genevois de consultation des données en libre accès, ou via le portail fédéral Zefix qui centralise les 26 registres cantonaux. La consultation des données de base et le téléchargement d’un extrait simple y sont gratuits.
Comment obtenir un extrait certifié du registre du commerce de Genève ?
L’extrait certifié conforme se commande en ligne, au guichet ou par courrier auprès de l’office genevois. Contrairement à l’extrait simple gratuit, il porte le sceau et la signature de l’office et fait foi auprès des banques, tribunaux et autorités.
Sources officielles
Le registre du commerce de Genève est l’autorité officielle pour inscrire, modifier ou radier votre entreprise dans le canton. Pour la consultation, Zefix et le portail cantonal suffisent ; pour vos démarches — création, implantation d’une société étrangère, extrait certifié — My Swiss Company prépare votre dossier, assure la représentation résidente et vous accompagne jusqu’à la publication à la FOSC.
