Le leasing en Suisse : guide complet comptable, fiscal et stratégique
(Véhicules, machines industrielles, équipements professionnels)
Introduction
En Suisse, le leasing est devenu un outil central de financement pour les PME, sociétés industrielles, holdings et entreprises de services. Véhicules utilitaires, voitures de direction, machines de production, lignes industrielles, équipements informatiques ou médicaux : le recours au leasing est aujourd’hui systémique.
Cependant, le leasing ne doit pas être analysé uniquement sous l’angle de la trésorerie. Il a un impact direct sur :
-
la structure du bilan,
-
les ratios financiers,
-
la fiscalité (impôt sur le bénéfice),
-
la TVA,
-
la capacité d’endettement bancaire,
-
et la valorisation d’entreprise.
Une mauvaise qualification ou une structuration approximative peut entraîner des conséquences fiscales ou bancaires significatives.
Cet article analyse le leasing en Suisse selon :
-
le Code des obligations (CO),
-
la fiscalité fédérale et cantonale,
-
la Loi sur la TVA (LTVA),
-
les pratiques bancaires et stratégiques.
1. Définition du leasing en droit suisse
Le leasing est un contrat par lequel :
-
une société de leasing (bailleur) acquiert un bien,
-
le met à disposition d’un utilisateur (preneur),
-
contre paiement de loyers périodiques.
Durant toute la durée contractuelle, le bien reste juridiquement propriété du bailleur.
En pratique, trois formes principales existent.
Leasing opérationnel
Il s’apparente à une location pure.
-
Pas d’intention économique d’acquérir le bien.
-
Souvent utilisé pour véhicules ou équipements à renouvellement fréquent.
Leasing financier
Il est économiquement proche d’un crédit.
-
Le bien est utilisé comme si l’entreprise en était propriétaire.
-
Souvent accompagné d’une option d’achat.
Sale & lease back
L’entreprise vend un actif existant à une société de leasing, puis le reloue immédiatement.
Objectif principal : générer de la trésorerie sans interrompre l’exploitation.
2. Traitement comptable en Suisse (CO)
Le traitement dépend de la réalité économique du contrat.
2.1 Leasing opérationnel
Sous le Code des obligations :
-
Les loyers sont comptabilisés en charges d’exploitation.
-
Aucun actif n’est inscrit au bilan.
-
Aucun amortissement n’est pratiqué.
Effets :
-
Bilan plus léger.
-
EBITDA diminué (les loyers sont en charges).
-
Endettement non apparent.
Cependant, les engagements peuvent figurer en annexe.
2.2 Leasing financier
Lorsque le leasing est économiquement assimilable à un achat financé :
-
Le bien est inscrit à l’actif immobilisé.
-
Une dette correspondante est inscrite au passif.
-
Des amortissements sont pratiqués.
-
Les intérêts sont comptabilisés en charges financières.
Effets :
-
Augmentation du total du bilan.
-
Impact sur le ratio de fonds propres.
-
EBITDA amélioré (les amortissements ne sont pas des charges d’exploitation).
2.3 Différences avec IFRS (IFRS 16)
Sous IFRS 16 :
-
Tous les contrats de leasing (sauf exceptions mineures) doivent être inscrits au bilan.
-
Actif : droit d’usage (Right of Use).
-
Passif : dette de leasing.
Conséquences :
-
Augmentation mécanique de l’endettement.
-
Modification des ratios bancaires.
-
Impact sur la valorisation et les covenants financiers.
3. Impact sur le bilan et les ratios financiers
Le leasing influence directement :
-
le ratio de fonds propres,
-
le ratio d’endettement,
-
la capacité d’emprunt,
-
le rating bancaire.
Un leasing opérationnel peut améliorer certains indicateurs en apparence. Toutefois, dans la pratique, les banques réintègrent souvent les engagements hors bilan dans leur analyse économique.
Ainsi, l’effet « hors bilan » est de plus en plus limité dans les négociations bancaires.
4. Fiscalité du leasing en Suisse
4.1 Déductibilité fiscale
En leasing opérationnel :
-
Les loyers sont intégralement déductibles comme charges.
En leasing financier :
-
L’entreprise déduit les amortissements.
-
Les intérêts sont fiscalement déductibles.
Le traitement doit être cohérent avec la réalité économique du contrat.
4.2 Risque de requalification
L’Administration fiscale peut requalifier un leasing en crédit si :
-
L’option d’achat est symbolique.
-
La durée couvre quasi toute la durée de vie économique du bien.
-
Les risques et avantages sont transférés au preneur.
Conséquences possibles :
-
Obligation d’activer le bien.
-
Ajustements fiscaux rétroactifs.
-
Risque d’intérêts moratoires.
Une analyse préalable est essentielle pour éviter ces risques.
5. TVA et leasing
5.1 TVA sur les loyers
La TVA est facturée sur chaque mensualité de leasing.
Si l’entreprise est assujettie :
-
La déduction de l’impôt préalable est possible,
-
Sous réserve d’utilisation pour activité imposable.
5.2 Véhicules de tourisme
Les points sensibles concernent :
-
La correction TVA pour usage privé.
-
La limitation de déduction en cas d’usage mixte.
-
L’avantage en nature pour dirigeants et collaborateurs.
Une mauvaise gestion peut entraîner des redressements TVA.
5.3 Leasing de machines industrielles
En environnement industriel :
-
La TVA est récupérable si l’activité est imposable.
-
En cas d’importation : la TVA à l’importation est récupérable.
-
Attention aux structures transfrontalières et établissements stables.
6. Leasing vs achat vs crédit bancaire
| Critère | Leasing | Achat | Crédit bancaire |
|---|---|---|---|
| Trésorerie | Préservée | Impact immédiat | Impact modéré |
| Bilan | Variable | Actif | Actif + dette |
| Flexibilité | Élevée | Faible | Moyenne |
| Coût total | Souvent supérieur | Généralement inférieur | Intermédiaire |
Le leasing est un outil stratégique, pas uniquement un mode de financement.
7. Points stratégiques pour dirigeants
Le leasing est particulièrement pertinent lorsque :
-
L’entreprise est en croissance rapide.
-
La préservation des liquidités est prioritaire.
-
Les équipements évoluent rapidement.
-
Le risque technologique est élevé.
Il est moins pertinent lorsque :
-
La capacité d’autofinancement est forte.
-
La vision est stable à long terme.
-
L’objectif est d’optimiser la distribution de dividendes.
8. Erreurs fréquentes
-
Mauvaise qualification comptable du contrat.
-
Oubli de correction TVA pour usage privé.
-
Sous-estimation des engagements hors bilan.
-
Ignorer l’impact bancaire et les covenants.
-
Se concentrer uniquement sur la mensualité au lieu du coût total.
Le leasing en Suisse est un instrument puissant de gestion financière, fiscale et stratégique.
Correctement structuré, il permet :
-
d’optimiser la trésorerie,
-
d’adapter la structure du bilan,
-
de gérer le risque technologique,
-
de soutenir la croissance.
Mal structuré, il peut :
-
dégrader les ratios financiers,
-
générer des risques fiscaux,
-
compliquer une cession ou une levée de fonds.
Avant toute signature, une analyse comptable, fiscale et bancaire complète est recommandée afin d’intégrer le leasing dans une stratégie globale cohérente.
FAQ – Leasing en Suisse : questions fréquentes
1. Le leasing apparaît-il toujours au bilan ?
Non.
En droit comptable suisse (CO) :
-
Un leasing opérationnel n’apparaît pas au bilan (charges uniquement).
-
Un leasing financier est inscrit à l’actif et au passif.
Cependant, même lorsqu’il est hors bilan, les banques réintègrent souvent les engagements de leasing dans leur analyse économique.
2. Peut-on amortir un bien en leasing ?
Cela dépend de la qualification :
-
Leasing opérationnel : pas d’amortissement, les loyers sont des charges.
-
Leasing financier : amortissement obligatoire car le bien est activé.
La qualification doit refléter la réalité économique du contrat.
3. Les loyers de leasing sont-ils fiscalement déductibles ?
Oui, en principe.
-
En leasing opérationnel : les loyers sont entièrement déductibles.
-
En leasing financier : amortissements et intérêts sont déductibles.
Attention au risque de requalification par l’administration fiscale si le contrat ressemble économiquement à un crédit.
4. Comment fonctionne la TVA sur un leasing ?
La TVA est facturée sur chaque mensualité.
Si l’entreprise est assujettie à la TVA suisse :
-
Elle peut déduire l’impôt préalable.
-
En cas d’usage mixte (professionnel / privé), une correction est nécessaire.
5. Que se passe-t-il en cas d’usage privé d’un véhicule en leasing ?
Deux conséquences possibles :
-
Correction TVA pour la part privée.
-
Imposition d’un avantage en nature pour le collaborateur ou le dirigeant.
Une mauvaise gestion peut entraîner un redressement TVA et AVS.
6. Le leasing améliore-t-il le ratio de fonds propres ?
En leasing opérationnel, oui en apparence, car aucune dette n’est inscrite au bilan.
Mais :
-
Les banques ajustent souvent ces ratios en intégrant les engagements futurs.
-
L’amélioration est donc parfois purement comptable.
7. Le leasing est-il plus cher qu’un achat ?
Souvent oui, sur le coût total.
Cependant, le leasing :
-
Préserve la trésorerie.
-
Répartit le coût dans le temps.
-
Peut être fiscalement intéressant.
-
Offre une flexibilité opérationnelle.
La comparaison doit être faite en valeur actualisée.
8. Une option d’achat à 1 CHF est-elle problématique ?
Oui, potentiellement.
Une option symbolique peut entraîner une requalification du contrat en achat financé.
Conséquences possibles :
-
Activation obligatoire.
-
Ajustement fiscal.
-
Correction rétroactive.
9. Le leasing impacte-t-il la capacité d’emprunt ?
Oui.
Même hors bilan, les banques :
-
Intègrent les engagements futurs.
-
Analysent le cash-flow disponible.
-
Ajustent les covenants financiers.
Le leasing influence donc indirectement la capacité d’endettement.
10. Le sale & lease back est-il fiscalement neutre ?
Pas toujours.
Il peut générer :
-
Une plus-value imposable.
-
Un impact TVA.
-
Une modification des amortissements futurs.
Une analyse préalable est indispensable.
11. Le leasing est-il recommandé pour les machines industrielles ?
Souvent oui, notamment :
-
En phase d’expansion.
-
Pour préserver les lignes bancaires.
-
Pour limiter l’exposition technologique.
Mais la décision dépend de la structure financière globale de l’entreprise.
12. Faut-il analyser un contrat de leasing avant signature ?
Absolument.
Un contrat de leasing doit être examiné sous quatre angles :
-
Comptable.
-
Fiscal.
-
TVA.
-
Bancaire.
Une validation préalable évite des ajustements coûteux ultérieurs.
