Registre du commerce du canton de Vaud.
L’office vaudois, situé à Moudon, enregistre et publie les informations légales des entreprises du canton : raison sociale, siège, but, organes et pouvoirs de signature. Consultez-le, inscrivez votre société ou commandez un extrait — coordonnées officielles ci-dessous.
Le registre du commerce du canton de Vaud est la banque de données officielle des entreprises vaudoises. Contrairement à une idée répandue, l’office ne se trouve pas à Lausanne mais à Moudon. Rattaché à l’Ordre judiciaire vaudois, il enregistre les raisons sociales, sièges, buts, organes et pouvoirs de signature, et publie ces informations à la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Cette fiche réunit les coordonnées de l’office, les démarches, les coûts et la marche à suivre pour obtenir un extrait.
Inscrire, modifier ou radier une entreprise dans le canton de Vaud
Les trois opérations relèvent de l’Office cantonal du registre du commerce, à Moudon, sur la base d’une réquisition signée et, dans la plupart des cas, d’une légalisation de signature. Le canton de Vaud propose un questionnaire en ligne qui génère la réquisition d’inscription.
Inscrire
- Obligatoire pour les Sàrl et SA dès leur constitution
- Raison individuelle : dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel
- Questionnaire en ligne, puis réquisition et signatures légalisées
Modifier
- Changement de siège, de but, d’organes ou de capital
- Réquisition de modification signée à déposer
- Publication à la FOSC après validation
Radier
- Après liquidation ou cessation d’activité
- Radiation d’office possible dans les cas prévus par la loi
- Effet juridique dès la publication à la FOSC
Coûts et délais dans le canton de Vaud
Les émoluments du registre du commerce sont fixés par l’ordonnance fédérale sur les émoluments en matière de registre du commerce (OEmol-RC) : ils sont identiques dans tous les cantons suisses, Vaud compris. Ils s’ajoutent aux frais de notaire (acte constitutif pour les sociétés de capitaux) et, le cas échéant, aux honoraires de votre fiduciaire.
| Opération | Émolument fédéral (indicatif) | Délai usuel |
|---|---|---|
| Inscription raison individuelle | dès CHF 120 | quelques jours ouvrés |
| Inscription Sàrl | dès CHF 600 | selon complétude du dossier |
| Inscription SA | dès CHF 600 | selon complétude du dossier |
| Extrait certifié conforme | dès CHF 40 | immédiat en ligne |
Source : ordonnance fédérale sur les émoluments en matière de registre du commerce (OEmol-RC). Montants forfaitaires de base ; des suppléments s’appliquent selon la complexité du dossier. Vérifiez le montant exact selon votre situation auprès de l’office.
Obtenir un extrait du registre du commerce vaudois
Deux niveaux d’extrait coexistent, selon l’usage que vous en faites :
Extrait simple (gratuit)
Consultable et téléchargeable gratuitement sur le portail de l’État de Vaud ou sur le portail fédéral Zefix. Il suffit pour s’informer sur une entreprise, ses organes et ses pouvoirs de signature. Les radiations et mutations sont également publiées dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (FAO).
Extrait certifié conforme (payant)
Signé et daté par l’office, il fait foi auprès d’une banque, d’un tribunal, d’un notaire ou d’une autorité étrangère. À noter : l’office vaudois n’accepte pas les commandes d’extraits par courriel ; elles se font en ligne, au guichet ou par courrier.
Conseil My Swiss Company
Pour un usage à l’étranger, un extrait certifié ne suffit souvent pas seul : une apostille est fréquemment exigée. Anticipez ce délai supplémentaire si vous montez un dossier bancaire ou contractuel hors de Suisse.
Société étrangère : s’implanter dans le canton de Vaud
Une entreprise étrangère peut s’établir dans le canton de Vaud soit par une succursale (dépendante de la maison mère), soit par une filiale (Sàrl ou SA de droit suisse). Les deux s’inscrivent au registre du commerce vaudois, mais leurs conséquences juridiques et fiscales diffèrent nettement.
Dans les deux cas, la société doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse disposant du pouvoir de signature. C’est l’un des points où un dossier mal préparé est le plus souvent renvoyé par l’office.
Conseil My Swiss Company
Les motifs de rejet les plus fréquents : signatures non légalisées, but social imprécis, absence de représentant résident. My Swiss Company prépare le dossier complet et assure la représentation résidente pour éviter ces allers-retours.
Questions fréquentes
Où se trouve le registre du commerce du canton de Vaud ?
L’Office cantonal du registre du commerce est situé Rue Grenade 38, 1510 Moudon — et non à Lausanne, contrairement à une idée répandue. Les guichets sont ouverts sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h ; le standard téléphonique (+41 21 557 81 21) répond de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h.
Le passage chez le notaire est-il obligatoire dans le canton de Vaud ?
Oui pour les sociétés de capitaux : la constitution d’une Sàrl ou d’une SA exige un acte authentique notarié. Pour une raison individuelle, l’inscription se fait directement auprès du registre du commerce, sans notaire.
Un indépendant doit-il s’inscrire au registre du commerce vaudois ?
L’inscription devient obligatoire pour une raison individuelle dès que le chiffre d’affaires annuel atteint CHF 100’000. En dessous de ce seuil, elle reste facultative, mais souvent recommandée pour la crédibilité commerciale et l’accès au financement.
Comment s’inscrire au registre du commerce dans le canton de Vaud ?
Le canton de Vaud met à disposition un questionnaire en ligne sur le site de l’État de Vaud, qui génère la réquisition d’inscription. Vous la signez, faites légaliser votre signature (notaire, greffe ou guichet) et la déposez avec les pièces requises auprès de l’office à Moudon.
Où consulter les publications officielles des entreprises vaudoises ?
Les inscriptions, modifications et radiations sont publiées à la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) au niveau fédéral, et relayées dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (FAO). La recherche d’entreprise se fait gratuitement sur le portail vaudois ou sur Zefix.
Sources officielles
Le registre du commerce du canton de Vaud, à Moudon, est l’autorité officielle pour inscrire, modifier ou radier votre entreprise dans le canton. Pour la consultation, Zefix et le portail vaudois suffisent ; pour vos démarches — création, implantation d’une société étrangère, extrait certifié — My Swiss Company prépare votre dossier, assure la représentation résidente et vous accompagne jusqu’à la publication à la FOSC.
