Représentant fiscal TVA en Suisse : quelle est le processus d’immatriculation à la TVA ?
Si vous êtes une entreprise étrangère qui souhaite réaliser des transactions en Suisse, il est probable que vous soyez tenu de vous inscrire auprès des autorités fiscales suisses par l’intermédiaire d’un représentant fiscal TVA.
Représentant fiscal TVA en Suisse : quelle est le processus d’immatriculation à la TVA ?
Si vous êtes une entreprise étrangère qui souhaite réaliser des transactions en Suisse, il est probable que vous soyez tenu de vous inscrire auprès des autorités fiscales suisses par l’intermédiaire d’un représentant fiscal TVA. Cette inscription est une obligation légale pour les entreprises non établies en Suisse qui fournissent des biens et des services soumis à la TVA suisse.
Le processus d’inscription peut sembler complexe, mais dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour vous inscrire en tant que représentant fiscal TVA en Suisse.
Étape 1 : Vérifiez si vous êtes soumis à l’obligation d’inscription
La première étape consiste à déterminer si vous êtes soumis à l’obligation d’inscription. Les entreprises étrangères qui réalisent des transactions en Suisse sont soumises à cette obligation si leur chiffre d’affaires mondial dépasse CHF 100’000 et si elles fournissent des services imposables en Suisse. Cette analyse préliminaire est effectuée par le représentant fiscal.
Étape 2 : Nommez un représentant fiscal TVA en Suisse
Si vous êtes soumis à l’obligation d’inscription, vous devrez nommer un représentant fiscal TVA en Suisse. Le représentant fiscal sera responsable de la gestion de la TVA suisse pour votre entreprise.
Le représentant fiscal doit être établi en Suisse et être en mesure de remplir les obligations fiscales en votre nom. Il peut s’agir d’un avocat fiscaliste ou d’une fiduciaire suisse qualifiée.
Étape 3 : Collectez les documents nécessaires
Une fois que vous avez nommé votre représentant fiscal TVA en Suisse, vous devrez rassembler les informations et les documents nécessaires pour votre inscription. Les documents requis peuvent varier en fonction de la forme juridique de votre entreprise et de son pays d’origine, mais généralement, vous aurez besoin des documents suivants :
• Un extrait du registre du commerce, K-Bis
• Une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité
• Un pouvoir légal permettant à votre représentant fiscal TVA en Suisse de vous représenter en matière fiscale
• Des informations sur les activités de votre entreprise en Suisse
Étape 4 : Soumettez votre demande d’inscription
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez soumettre votre demande d’inscription pour vous immatriculer à la TVA en Suisse.
L’inscription à la TVA doit être documentée et établie sur la base de tous les documents requis, ainsi que d’une description détaillée des transactions commerciales de votre entreprise en Suisse et dans votre pays d’origine.
Étape 5 : Recevez votre numéro de TVA suisse
Une fois que votre demande d’inscription est acceptée, vous recevrez votre numéro de TVA suisse. Vous devrez fournir ce numéro à vos clients, vos fournisseurs en Suisse et à votre transitaire pour effectuer les procédures d’importations temporaires et définitives en Suisse. Le processus prend près de 4 semaines.
L’inscription auprès de la TVA en Suisse peut sembler difficile mais avec un représentant fiscal TVA qualifié, les bonnes étapes et les bons documents, elle peut être facile à gérer. Si vous avez des questions sur le processus d’inscription, n’hésitez pas à nous contacter.
Contactez-nous pour commencer votre consultation initiale dès à présent. Nous serions ravis de faire votre connaissance et définir avec vous les prochaines étapes pour nommer le représentant fiscal de votre société en Suisse.
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