Fiscalité d’entreprise
Comment calculer la TVA en Suisse : guide complet et calculateur en ligne 2026
En savoir plusConventions de Double Imposition (CDI) signées par la Suisse
Les Conventions de Double Imposition (CDI) sont des traités internationaux qui organisent, entre deux États, la répartition du droit d’imposer un même revenu ou une même fortune. En pratique, une CDI vise à éviter qu’un contribuable (personne physique ou société) soit taxé deux fois sur le même flux : une fois dans l’État de la source (là où le revenu est généré) et une fois dans l’État de résidence (là où le bénéficiaire est résident fiscal).
En savoir plusLe leasing en Suisse : comptabilité, fiscalité, TVA et impact sur le bilan
En Suisse, le leasing est devenu un outil central de financement pour les PME, sociétés industrielles, holdings et entreprises de services. Véhicules utilitaires, voitures de direction, machines de production, lignes industrielles, équipements informatiques ou médicaux : le recours au leasing est aujourd’hui systémique.
En savoir plusComment obtenir un numéro de TVA en Suisse pour une entreprise ?
Si vous avez des activités commerciales en Suisse, il est probable que vous deviez collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur vos ventes. Pour cela, vous devez avoir un numéro de TVA enregistré auprès de l'administration fiscale suisse.
En savoir plusFacturation en Suisse par une société étrangère
La facturation en Suisse par une société étrangère est juridiquement encadrée et fiscalement sensible. Une analyse préalable est indispensable afin de déterminer : - l’obligation d’immatriculation TVA - le risque d’établissement stable - les exigences formelles applicables Une structuration correcte dès le départ permet d’éviter des coûts fiscaux importants et des risques de non-conformité.
En savoir plusPermis d’importation général suisse (PGI) : définition, types de permis et produits concernés
Le PGI (permis général d’importation) est l’un des principaux outils utilisés en Suisse pour encadrer l’importation de certains produits sensibles : produits agricoles, produits soumis au stockage obligatoire, carburants et produits phytosanitaires. Il s’agit d’une autorisation-cadre accordée à des importateurs professionnels, qui leur permet d’effectuer des importations répétées dans un cadre strictement réglementé. Définition du PGI : le permis général d’importation en Suisse Le permis général d’importation (PGI) est une autorisation permanente (par […]
En savoir plusSwissdec – Transmission salariale numérique
La numérisation de la gestion salariale en Suisse progresse rapidement, et Swissdec s’est imposé comme le standard national pour la transmission salariale numérique. Grâce à ses normes certifiées et à la connexion unifiée entre entreprises, assurances sociales et autorités, Swissdec simplifie et sécurise l’ensemble des processus liés au salaire.
En savoir plusLIFD (Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct)
La fiscalité suisse repose sur un équilibre subtil entre autonomie cantonale et cadre fédéral. Au cœur de ce système se trouve la LIFD – Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. Elle définit les règles qui encadrent la perception de l’impôt fédéral sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice des personnes morales.
En savoir plusRéserves latentes en Suisse
En Suisse, les réserves latentes (hidden reserves) sont l’écart entre la valeur économique des actifs/passifs et leur valeur comptable publiée. Elles résultent le plus souvent d’actifs sous-évalués (amortissements supplémentaires, valorisation prudente des stocks, maintien au coût historique) et/ou de passifs/provisions surévalués (provisions de prudence), conformément au principe de prudence. Elles sont expressément admises par le droit comptable suisse et constituent une particularité nationale.
En savoir plusArticle 37b LIFD
La transmission d’une entreprise marque souvent l’aboutissement d’une vie d’entrepreneur. Au moment de la vente ou de la cessation d’activité, la fiscalité joue un rôle déterminant, notamment en ce qui concerne l’imposition des plus-values accumulées dans l’entreprise. En Suisse, l’article 37b de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) prévoit un régime fiscal préférentiel pour les indépendants qui cessent leur activité à l’âge de la retraite. Cet article vise à aligner leur situation sur celle des salariés bénéficiant de prestations de prévoyance imposées à taux réduit.
En savoir plusTransfert de patrimoine LFus
Le transfert de patrimoine est un mécanisme central de la Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus / FusG, RS 221.301). Il permet de transmettre en bloc une partie ou la totalité des actifs et passifs d’une entreprise, de manière simple et sécurisée, sans devoir passer par des centaines de cessions individuelles. Cette opération est utilisée lors de restructurations de groupes, de cessions partielles d’activité, de successions d’entreprises ou encore lors de ventes/achats de branches d’exploitation.
En savoir plusLe Calcul de la TVA
En Suisse, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est bien plus qu'une simple ligne comptable : c'est un pilier fiscal qui impacte directement la consommation et les entreprises. Si son objectif – l'imposition de la consommation finale – semble limpide, la réalité de son calcul et de son application est nuancée par une panoplie de taux, de méthodes et d'exonérations propres au contexte suisse. Pour toute entité économique présente ou aspirant à commercer en Suisse, une maîtrise impeccable du calcul de la TVA suisse n'est pas une option, mais une exigence absolue pour garantir la conformité et optimiser sa gestion financière. Ce guide détaillé se propose de démystifier les arcanes de la TVA en Suisse, depuis ses fondements jusqu'à ses subtilités déclaratives.
En savoir plusL’importation temporaire en Suisse
La TVA temporaire en Suisse s’applique aux marchandises importées temporairement contre rémunération (ex. location). Elle est calculée sur la contre-prestation pour l’usage en Suisse, même si la marchandise est réexportée. La TVA est exigible à l’importation ou lors de l’apurement.
En savoir plusImposition des dividendes en Suisse
L’imposition des dividendes en Suisse dépend de la résidence du bénéficiaire et de la structure de l’actionnariat. Pour les personnes physiques suisses, l’impôt anticipé de 35 % est entièrement remboursable. Pour les non-résidents, la retenue peut être réduite si une convention de double imposition (CDI) existe. Les sociétés mères suisses ou européennes peuvent bénéficier d’une exonération totale via notification ou directive UE. My Swiss Company SA accompagne ses clients pour optimiser la fiscalité des dividendes suisses et éviter toute retenue non remboursable.
En savoir plusNuméro d’identification fiscale (TIN) en Suisse
En Suisse, le numéro d’identification fiscale (TIN) correspond au numéro AVS/AHV pour les personnes physiques et au numéro UID pour les entreprises. Il est utilisé pour l’imposition, la sécurité sociale et l’échange international d’informations fiscales. Ce numéro unique garantit la conformité fiscale en Suisse et à l’étranger.
En savoir plusFormulaire W-8BEN-E
La retenue à la source de 30 % aux États-Unis s’applique aux paiements vers des entités étrangères pour certains revenus passifs ou assimilés (dividendes, intérêts, redevances, services rendus sur le sol américain). En revanche, les paiements pour la vente de marchandises seules ne sont pas concernés. Le formulaire W-8BEN-E permet à une société étrangère de justifier son statut fiscal et de bénéficier, le cas échéant, d’un taux réduit grâce à une convention fiscale (ex. Suisse–USA). Même si non obligatoire pour une simple vente de biens, ce formulaire est souvent exigé par précaution. Il est indispensable dès que des services sont inclus dans la prestation.
En savoir plusFiscalité et comptabilisation des dividendes, intérêts et redevances (royalties)
Les dividendes sont des revenus perçus par une société en tant qu’actionnaire d’une autre société et sont comptabilisés comme produits financiers à la date de leur approbation. Les intérêts proviennent de prêts, placements ou obligations, et sont comptabilisés au prorata temporis selon le principe de l’échéance. Les redevances (royalties) sont des revenus liés à l’exploitation de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, logiciels…) et figurent parmi les produits d’exploitation. Chacun de ces revenus suit des règles de comptabilisation spécifiques selon leur nature. Ils peuvent représenter une part importante du chiffre d'affaires pour certaines sociétés.
En savoir plusAvantages fiscaux en Suisse
Les avantages fiscaux en Suisse incluent une faible imposition des sociétés, avec des taux cantonaux compétitifs, souvent inférieurs à 12 %. Les plus-values en capital des particuliers sont généralement exonérées d'impôt, sauf pour les gains immobiliers. Les résidents étrangers peuvent bénéficier du forfait fiscal, un régime basé sur leurs dépenses plutôt que sur leurs revenus réels. La TVA suisse, à seulement 8,1 %, est l'une des plus basses d'Europe. Enfin, la Suisse offre plus de 100 accords de double imposition, favorisant les investisseurs internationaux.
En savoir plusLe domicile fiscal en Suisse pour les entreprises et les particuliers
Le domicile fiscal en Suisse est déterminé principalement par le lieu de résidence ou de séjour durable d'une personne ou d'une entreprise. Pour les particuliers, cela implique de passer plus de 183 jours par an en Suisse ou d'avoir son centre d’intérêts économiques et personnels (comme la famille). Les entreprises sont fiscalement domiciliées là où se trouve leur siège social ou leur direction effective.
En savoir plusTranche d’imposition 2025 en France
Pour l'année 2024, les tranches d'imposition en France sur le revenu ont été ajustées pour tenir compte de l'inflation, avec une revalorisation globale de 4,8%. Le barème est structuré comme suit pour les revenus de 2023 qui seront déclarés en 2024 :
En savoir plusLa TVA en Suisse en 2025 : Un Aperçu Complet
La TVA en Suisse est un impôt sur la consommation appliqué à chaque étape de la production et de la distribution de biens et services. Les entreprises doivent s'inscrire à la TVA si leur chiffre d'affaires mondial taxable dépasse 100 000 CHF. Elles peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats professionnels de celle qu'elles collectent sur leurs ventes. Des options d'exonération et des taux réduits sont disponibles pour certaines transactions et secteurs, simplifiant ainsi les obligations fiscales.
En savoir plusRéforme de la TVA Suisse : nouveautés dès le 1er janvier 2025
La révision partielle de la loi suisse sur la TVA, qui sera mise en œuvre en 2025, vise principalement à intégrer les réalités du commerce numérique dans le système fiscal. Les modifications législatives imposent désormais aux plateformes de vente par correspondance de déclarer et de payer la TVA sur toutes les livraisons de biens effectuées en Suisse, éliminant l'exemption précédente basée sur un seuil de chiffre d'affaires.
En savoir plusFiscalité des Entreprises en Suisse en 2025
Cet article met en lumière les éléments clés de la fiscalité des entreprises en Suisse, soulignant l'attractivité et la modernité de son système fiscal, ainsi que les dernières évolutions en réponse aux défis globaux. Et comment My Swiss Company – Fiduciaire Suisse fournit un soutien essentiel aux entreprises pour naviguer dans le complexe environnement fiscal, s'assurer de la conformité et optimiser les opportunités fiscales, permettant ainsi aux entreprises de se concentrer sur leur croissance et leur expansion en Suisse.
En savoir plusReprésentation Fiscale TVA en Suisse en 2025
La Suisse, avec son économie stable et son régime fiscal favorable, continue d'attirer des entreprises internationales. En 2025, la représentation fiscale en Suisse subit quelques ajustements, notamment en ce qui concerne les taux de TVA et les procédures d'enregistrement pour la TVA. Cet article fournira un aperçu complet des informations nécessaires pour l'enregistrement à la TVA des sociétés internationales, ainsi que des démarches que le représentant fiscal effectuera pour vous.
En savoir plusService de Représentation Fiscale TVA en Suisse
La gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en Suisse représente un défi significatif, surtout pour les entreprises non résidentes. Comprendre et naviguer à travers les réglementations fiscales suisses peut être complexe, et tout manquement peut entraîner des conséquences coûteuses. Notre service de représentation fiscale TVA est conçu pour assurer que votre entreprise respecte toutes les obligations fiscales en Suisse de manière efficace et sans faille.
En savoir plusLa Complémentarité entre Expert-Comptable et Expert Financier Multidisciplinaire : Une Synergie au Service des Entrepreneurs
Dans l'écosystème entrepreneurial, la gestion financière d'une entreprise est un pilier fondamental qui requiert une expertise à la fois large et spécialisée. L'alliance d'un expert-comptable avec un expert financier, fiduciaire et fiscal — crée une synergie puissante, offrant aux entrepreneurs un accompagnement complet et cohérent.
En savoir plusDirectives 2024 sur les Taux d’Intérêt Fiscalement Acceptables pour Prêts et Avances en Francs Suisses
Dans le contexte financier de 2024, le cadre réglementaire suisse précise la manière dont les avances ou prêts en francs suisses sont gérés du point de vue fiscal, surtout lorsqu'ils sont octroyés par des entreprises à leurs actionnaires ou à des parties liées sans intérêt, ou avec un intérêt considéré comme insuffisant.
En savoir plusLes Services de Représentant Fiscal TVA en Suisse
Dans le paysage complexe de la fiscalité internationale, la Suisse se distingue par sa structure de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) unique et ses réglementations spécifiques. Pour les entreprises étrangères opérant sur le territoire suisse, naviguer dans cet environnement peut s'avérer un défi majeur. C'est là qu'interviennent les services de représentant fiscal TVA en Suisse, une solution clé en main pour assurer la conformité fiscale et optimiser les opérations commerciales dans le pays.
En savoir plusAssainissement de sociétés en Suisse
Le concept de la reconnaissance fiscale de l'assainissement concerne les sociétés de capitaux ou coopératives présentant un bilan déficitaire sans réserves suffisantes pour couvrir les pertes. Pour l'impôt fédéral direct, les pertes antérieures non déduites peuvent être compensées illimitément lors d'un assainissement, sous certaines conditions définies par la loi. Les différentes formes d'apports de capital et les prestations lors de l'assainissement sont distinguées et régies par des règles spécifiques en matière fiscale.
En savoir plusRestructurations d’entreprises en Suisse: Aspects Juridiques et Fiscaux
Cet article couvre les principaux aspects juridiques et fiscaux des restructurations d'entreprises en Suisse, offrant une perspective détaillée sur les implications et les conditions nécessaires à la neutralité fiscale. Il est crucial de considérer ces éléments lors de la planification de telles opérations pour garantir la conformité légale et optimiser les avantages fiscaux.
En savoir plusRestructuration : Transformation d’une raison individuelle en Sàrl ou en Société Anonyme
La transformation d'une entreprise individuelle à une personne morale (Sàrl ou société anonyme, par exemple) peut se faire par le biais d'apports en nature, de ventes, de fusions, ou de transformations. Sur le plan fiscal suisse, ce processus implique des conditions à respecter, telles que le maintien de l'assujettissement en Suisse, la reproduction des dernières valeurs fiscales, et la qualification de l'ensemble transféré comme une exploitation.
En savoir plusAdaptation Fiscale en 2024 : Nouveaux Taux de TVA et Conseils Stratégiques pour les Entreprises
En 2024, la TVA en Suisse augmente suite à une modification de la loi sur l'AVS. Les taux normaux, réduits et spéciaux sont ajustés, incitant les entreprises à revoir leurs stratégies tarifaires. MY SWISS COMPANY recommande des ajustements prudents, soulignant l'importance du respect du calendrier, de l'adaptation des systèmes, de la documentation fiscale, et de la révision des contrats.
En savoir plusImportations temporaires en Suisse sous surveillance douanière : Règles, Pratiques et Cadre Légal
Les importations temporaires en Suisse, soumises à une surveillance douanière stricte, nécessitent un respect rigoureux des règles et des protocoles de contrôle. Ces importations, visant la réexportation des biens, exigent une garantie de l'identité des articles, avec des procédures d'ouverture et d'apurement automatisées pour certains équipements.
En savoir plusLe Processus de Distribution de Dividendes en Suisse : Un Aperçu
En Suisse, la distribution de dividendes commence par l'évaluation des bénéfices disponibles lors de l'assemblée générale des actionnaires. Une fois approuvés, les dividendes sont alloués proportionnellement aux actions détenues et versés aux actionnaires conformément à la législation fiscale suisse. Ce processus vise à assurer une répartition équitable des bénéfices tout en respectant les exigences légales
En savoir plusLes avantages fiscaux de la constitution d’une société en Suisse : tout ce que vous devez savoir
La fiscalité des sociétés en Suisse est un aspect essentiel de l'environnement commercial du pays. La Suisse offre un cadre fiscal attractif pour les entreprises, avec des taux d'imposition compétitifs et des réglementations favorables.Au niveau fédéral, les sociétés sont soumises à un impôt sur le bénéfice fixe de 8,5%. Cependant, c'est au niveau cantonal que la plupart des spécificités fiscales sont définies.
En savoir plusDividendes en Suisse : Distribution aux actionnaires résidents et non-résidents d’une Sàrl ou d’une SA
Dans le contexte des sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) et des sociétés anonymes (SA) en Suisse, les dividendes représentent la part des bénéfices distribuée aux actionnaires. Les dividendes sont généralement distribués après l'approbation des états financiers annuels de la société lors de l'assemblée générale des actionnaires ou des associés.
En savoir plusReprésentant fiscal TVA en Suisse : quelle est le processus d’immatriculation à la TVA ?
Si vous êtes une entreprise étrangère qui souhaite réaliser des transactions en Suisse, il est probable que vous soyez tenu de vous inscrire auprès des autorités fiscales suisses par l’intermédiaire d’un représentant fiscal TVA.
En savoir plusReprésentation fiscale pour la TVA en Suisse : tout ce qu’il faut savoir
En Suisse, la TVA est une taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique à la plupart des livraisons de biens et services localisés en Suisse. La représentation fiscale pour la TVA en Suisse est une obligation légale pour les entreprises étrangères qui souhaitent vendre des biens ou des services localisés en Suisse et qui ne sont pas établies en Suisse.
En savoir plusReprésentation fiscale pour la TVA en Suisse : Comment se conformer à l’obligation pour les entreprises étrangères?
Si votre entreprise étrangère fournit des prestations en Suisse et réalise un chiffre d'affaires en Suisse et à l'international d'au moins CHF 100'000, vous êtes soumis à l'obligation de TVA en Suisse. Depuis le 1er janvier 2018, le chiffre d'affaires mondial est déterminant pour l'assujettissement à la TVA en Suisse. Pour se conformer à cette obligation, vous pouvez faire appel à un représentant fiscal en Suisse.
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